Ce jour 09 septembre 2023, le ROSO a déposé un référé conservatoire contre l’ARS des Hauts de France pour non application de la réglementation concernant la valeur sanitaire transitoire sur les métabolites de Chloridazone.
En effet le ROSO suit depuis plus de trois ans le sujet des métabolites de Chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine du département.
Or, il s’avère que le ROSO conteste les conclusions du contrôle sanitaire sur plusieurs réseaux d’eau potable.
Sur le réseau d’Ecuvilly, les résultats du contrôle sanitaire sont de 3,628µg/l le 24 mars 2023 et de 6,174µg/l le 22 juin 2023. Nous rappellerons que la valeur sanitaire à ne pas dépasser est de 3µg/l.
Pour le réseau de Margny-sur-Matz, la valeur mesurée est de 3,750µg/l le 22 juin 2023. Les conclusions du contrôle sanitaire mettent en avant à un dépassement de la VST mais n’entraîne pas la restriction de l’eau destinée à la consommation humaine.
Sur ce point le ROSO est en désaccord et se réfère à la circulaire du 24 mai 2022 du Ministère de la Santé.
Dans un courrier adressé au ROSO le 26 avril dernier, le directeur général de l’ARS des Hauts de France écrit : « Des restrictions de la consommation de l’eau du robinet à des fins alimentaires pour l’ensemble de la population sont prises, uniquement pour les communes présentant un dépassement confirmé de la valeur de 3µg/l ». A cette situation départementale s’ajoute maintenant les valeurs du métabolite R471811 et – pour le cas d’Ecuvilly – la première valeur mesurée et publiée est de 1,814µg/l.
C’est ainsi que le ROSO a pris la décision de contester devant le tribunal les conclusions du contrôle sanitaire sur plusieurs réseaux d’eau potable de l’Oise.