Il incombait au syndicat de mettre en œuvre le comité de pilotage et le programme d’action visant à atteindre des concentrations mensuelles moyennes en nitrates et pesticides inférieures à 75% des normes de potabilité et avec des tendances à la baisse.

Le tribunal rappelle par ailleurs que l’article R 1321- 2 du code de la santé publique prévoit que les eaux destinées à la consommation humaine doivent être conformes aux limites de qualité portant sur les paramètres microbiologiques et chimiques. Du fait de l’inaction totale du syndicat, le tribunal juge que le ROSO est fondé à se prévaloir d’une carence fautive du syndicat des eaux. Le préjudice moral du ROSO est par ailleurs reconnu par le tribunal.

Le syndicat des eaux est ainsi condamné à verser 2000 euros au titre de la réparation du préjudice moral et 1500 euros au titre du code de justice administrative .

Pour le ROSO ce jugement fera date car il permettra d’engager d’autres actions sur le même sujet vis-à-vis des collectivités ne respectant la réglementation sur les captages d’eau potable.

On ne peut que regretter le gaspillage d’argent public (frais juridiques) de la part du syndicat des eaux pour essayer de se défendre de son inaction et de ses manquements. Alors qu’aucune action de prévention n’existe à ce jour, le même syndicat persiste en dépensant à nouveau de l’argent public pour l’installation d’une station de traitement (curatif). Le ROSO entend bien saisir l’autorité préfectorale pour demander un arrêté de mise en demeure.