C’est la première fois que le ROSO dépose plainte contre une installation classée dans le domaine agricole. Après avoir bien étudié le dossier, le ROSO a déposé plainte avec constitution de partie civile pour non respect de la législation sur les installations classées. Le fait déclencheur pour le ROSO a été le passage en CODERST le 21 novembre dernier d’un nouvel arrêté de dérogation accordé au GAEC Souply pour venir autoriser cet élevage alors que le précédent arrêté de dérogation avait annulé par la cour d’appel administrative  de Douai par un jugement rendu le 18 octobre 2018. L’arrêté du préfet  du 12 novembre 2013 était annulé à compter du 1 mai 2019. Ce recours avait été présenté par les riverains de l’installation subissant de nombreuses nuisances. Un rapport de l’inspection en date du 2 mai 2019 constatait à nouveau de nombreuses non-conformités et proposait un arrêté de mise en demeure. Suite à sa récente visite des lieux et après avoir largement entendu les riverains, le ROSO constate que le droit des tiers n’est pas respecté et n’a aucune confiance en l’exploitant pour respecter la réglementation. Ce dossier est ouvert depuis 2013 ! Par ailleurs, le ROSO avait appelé les membres du CODERST à voter contre le nouvel arrêté de dérogation de distance mais il n’a pas été entendu. Aussi le ROSO étudie la possibilité de présenter ce nouvel arrêté du 28 novembre 2019 à la censure sur tribunal administratif. Pour le ROSO seule la justice peut faire entendre raison pour le respect de la réglementation. Dans ce dossier la dérogation de distance n’aurait jamais dû être accordée.

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