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La commune d’Estrées Saint Denis et la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO) sont reconnues coupables des faits reprochés. La société Pharmatis est relaxée. La commune d’Estrées Saint Denis est condamnée à une amende de 3500€ et la SEAO à une amende de 15000 €. La remise en état de l’environnement est ordonnée avec une astreinte de 50€ par jour de retard avec exécution provisoire. Le ROSO est reçu en sa constitution de partie civile. La commune d’Estrées Saint Deniset la SEAO sont condamnées solidairement à verser au ROSO la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts et la somme de 1.500 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. La publication du jugement est ordonnée en Mairie d’Estrées Saint Denis, dans les journaux Oise Hebdo, Le Parisien et Le Courrier Picard. Rappelons que ces atteintes à l’environnement par la station d’épuration de la commune d’Estrées Saint Denis ont conduit à détruire toute vie aquatique dans la rivière et à déposer des tonnes de boues à la source de la rivière. Le ROSO voit dans ce jugement une jurisprudence intéressante dans le cadre d’autres procédures engagées (exemple Spontex à Beauvais). Nous ne manquerons pas de parler de ce dossier lors de la réunion du comité de ressource en eau ce vendredi 13/12/2019 car nous militons pour une action plus ferme et engagée des services de l’Etat sur la police de l’eau en général : eau potable, captage, station d’épuration, ressource en eau… |
