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C’est par un jugement largement motivé que le tribunal judiciaire de Senlis a sanctionné l’action directe devant le tribunal qu’ALSEI avait intentée par acte d’huissier délivré en date du 4 juin 2021. Par cet acte, la société ALSEI requérait la condamnation du ROSO, de L’Observateur Thellois et de Didier Malé sur le fondement de l’article 1240 du code civil pour abus de liberté d’expression. Rappelons que ce dossier concerne le projet de zone logistique de Chambly/Belle-Eglise auquel les associations se sont toujours opposées. [ Le tribunal rappelle l’article 10 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), argumentant ainsi que toute personne a droit à la liberté d’expression. Un tel abus ne peut être reproché à une association que si les propos qu’elle a tenus sont étrangers à son objet social et constituent des moyens disproportionnés d’information. Ainsi, leurs propos ne peuvent être qualifiés de mensongers ou de dénigrants dès lors qu’ils sont justifiés par de nombreux documents officiels dont il appartient à chacun de tirer ses propres conclusions selon le prisme de ses intérêts. La société ALSEI ne démontre pas que l’envoi de deux courriels à des élus et des publications sur les réseaux sociaux constitueraient des moyens disproportionnés employés par les associations dans l’exercice de leur objet social dés lors que de tels procédés apparaissent habituels et raisonnables pour remplir leur mission. La présente action en justice d’ALSEI apparait être un moyen disproportionné ayant pour but unique d’intimider les associations de protection de l’environnement et de dissuader tout opposant au projet, de formuler quelconque critique à son égard, afin de ne pas freiner son processus de développement. ] Le tribunal déboute la société ALSEI de toutes ses demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Didier Malé, du ROSO et de L’Observateur Thellois et condamne la société ALSEI à verser en réparation du préjudice moral 5000 € à Didier Malé, 5000 € au ROSO et 5000 € à L’Observateur Thellois. Il condamne également la société ALSEI à verser 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile à Didier Malé, au ROSO et à L’Observateur Thellois. Par ce jugement, le tribunal affirme la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement et de leurs représentants. Nous souhaitons maintenant l’abandon total de ce projet de zone logistique de Chambly/Belle-Eglise. Télécharger le jugement : |
