L’année 2021 s’annonce une année judiciaire chargée pour le ROSO dans les différents dossiers pendants devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.

C’est donc jeudi prochain que sera examinée la requête déposée en aout 2019 par le ROSO suite au rejet de la demande d’indemnisation présentée par le ROSO à l’encontre du syndicat des eaux d’Ully Saint-Georges.

Dans ce dossier le ROSO reproche au syndicat le non respect de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2014 relatif à la mise en œuvre du programme d’action sur la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages destinés à la protection d’eau potable du syndicat des eaux d’Ully Saint-Georges sur la commune de Dieudonne. En effet le syndicat des eaux n’a engagé aucune action de protection et prévention de la ressource en eau vis-à-vis de captage Grenelle alimentant plusieurs communes. Il n’a jamais répondu aux sollicitations du ROSO pour intégrer le comité de pilotage en sa qualité d’association agréée de protection de l’environnement.

Après plusieurs relances de la direction départementale des territoires, cette dernière a fini par avouer que ce syndicat n’avait rien fait depuis 2014. Depuis 2014, au moins, les analyses d’eau font apparaitre des valeurs en désethyl atrazine supérieure à la valeur réglementaire de 0.1 microgramme par litre. Ces valeurs dépassées concluent à une eau non conforme.

Le ROSO attend un jugement exemplaire face à une collectivité publique ne respectant les arrêtés préfectoraux et peu soucieuse de la santé de ses populations. Le ROSO par ailleurs  demandés 18000 euros de dommages et intérêts, la mise en place du paiement d’une astreinte de 15 euros par jour de retard et le paiement de 1500 euros de frais de justice.