C’est une actualité judiciaire chargée pour le ROSO en cette année 2022. En effet, que ce soit dans le cadre de recours administratifs ou judiciaires, les dossiers seront nombreux pour les combats déjà engagés et ceux à venir.

Devant la juridiction administrative se succèderont en audience les dossiers de recours contre les permis de construire dans la commune de Gilocourt (mardi 11 janvier), puis le doublement de la RD1330 en février. Puis suivront les recours contre le permis de construire du site Seveso Victor Martinet au Mesnil-en-Thelle, les recours d’appel contre les mises en compatibilité des PLU de Belle-Eglise/Chambly…

Dans les nouveaux dossiers déposés on notera le recours contre le refus d’indemnisation pour distribution d’une eau potable non conforme de la commune d’Oursel-Maison. Une série d’autres dossiers sur le même sujet devrait suivre.

Devant la juridiction judiciaire trois dossiers sont programmés : pollution du Thérain (ROSO/CAB) le 24 février, pollution de la Payelle le 7 mars (appel ROSO/Commune Estrée-St-Denis et Veolia), citation du ROSO pour abus de liberté d’expression Alsei/ROSO délibéré le 24 février suite à audience de mis en état. Un dossier n’est pas encore reprogrammé :citation devant le tribunal d’appel de M. Bouillant, maire de Monts-en-Vexin/ROSO et autres parties civiles.

Par ailleurs, des dossiers sont en instruction ou enquête : ROSO contre Suez Eau France (pollution réseau eau potable Breuil-le-Sec), décharge d’Orry-la Ville, survol de l’agglomération du Mesnil-en-Thelle (aérodrome de Persan-Beaumont). Le ROSO – de son coté – va suivre avec attention ce dossier.