La qualité de l’air extérieur et intérieur est l’un des sujets importants en termes de santé publique. Parmi les nombreux champs d’intervention du ROSO la qualité de l’air fait partie des préoccupations du ROSO. Ce sujet, souvent évoqué par les indicateurs de pollution de l’air, l’est beaucoup moins sur les obligations réglementaires vis-à-vis de l’air intérieur.

Après avoir questionné l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France sur le suivi de l’application réglementaire, cette dernière a convié le ROSO à interroger la DREAL ou l’éducation nationale. Auparavant le ROSO via l’action de son adhérent L’Observateur Thellois a adressé une première demande pour connaître l’application de la réglementation aux locaux d’enseignement du premier degré et accueil de jeunes enfants aux cinq communes de Puiseux-le-Hauberger, Neuilly-en-Thelle, Sainte-Geneviève, Le Mesnil-en-Thelle, Boran-sur-Oise. Après relance, le dossier a pu être consulté en mairie de Mesnil-en-Thelle, une réponse a été reçue pour Puiseux-le-Hauberger et Boran-sur-Oise. Les deux autres communes n’ont pas jugé bon de répondre.

 La réglementation indique :

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans certains locaux recevant du public et en particulier :

• à compter du 1 janvier 2018 dans les établissements d’enseignement du premier degré et les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans ;
• à compter du 1 janvier 2020 dans les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et de formation professionnelle.

Depuis le 1 janvier 2023 une évaluation annuelle des moyens d’aération est obligatoire. Elle peut être effectuée par les services techniques de l’établissement. Un diagnostic de la qualité de l’air intérieur doit être fait tous les quatre ans. Il est complété par une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène et CO2) réalisée par un organisme accrédité. Un plan d’actions régulièrement actualisé vise à améliorer la qualité de l’air.

En cas de dépassement des valeurs, l’organisme avise le préfet. La recherche des causes et la mise en place de solutions corrective  sont à la charge du propriétaire ou de l’exploitant. Les résultats sont également transmis à l’INERIS.

Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets sur la santé. Au contraire, une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur le taux d’absentéisme et le bien-être des occupants, ainsi que sur l’apprentissage des enfants.

Les dossiers que le ROSO a pu consulter laisse perplexe sur la compréhension de la réglementation. En effet, il convient de faire les constats dans les locaux normalement occupés alors que des communes mesurent le taux de CO2 (renouvellement d’air) locaux vides (vacances scolaires par exemple…) !

Par ailleurs, la mesure des polluants spécifiques après travaux dans les locaux est une obligation réglementaire. Gageons que ces mesures soient faites dans les locaux après les travaux réalisés régulièrement.

Dans le cadre de la qualité de l’air intérieur le ROSO suivra et agira pour faire respecter la réglementation pour la santé des enfants et jeunes adultes. Il questionnera également les exploitants des locaux d’enseignements du second degré.