Friday, November 17, 2017

oise-hebdo-plu-monchy-jpgLe Manque d’intérêt général confirmé en appel pour l’annulation de la révision simplifiée du PLU de Monchy Humières :

Le ROSO ET L’APPEVA (association pour la protection de l’environnement de la vallée de l’Aronde) ont connu un nouveau succès avec le rejet par la cour d’appel de Douai de l’appel de la commune de Monchy Humières contre la décision du tribunal administratif d’Amiens qui a annulé en 2014 la révision simplifiée du PLU donnant l’autorisation de construire une résidence de tourisme dans un but d’intérêt général dans le golf de Monchy Humières , a proximité du château et de l’église classée monument historique.
L’élément essentiel du dossier est ;
« Considérant….que la révision contestée vise à faire du château, sur lequel pèsent de lourdes charges d’entretien, et de son vaste parc, qui accueille déjà un golf de 10 trous, un pôle attractif comme une résidence senior ou une résidence de tourisme qui permettraient en outre de créer quelques emplois pérennes sur la commune….
Que toutefois il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de la délibération attaquée, ces objectifs reposaient sur des études et des projets suffisamment avancés pour leur assurer leur faisabilité dans un avenir proche,
Que dans ces conditions, l’autorité administrative n’a pas établi devant la juridiction administrative de manière précise et circonstanciée, l’intérêt général qui s’attache effectivement à la réalisation de ce projet ou cette opération constituant l’objet de la révision simplifiée… »

Contact : Claude Blondel, Vice-président du ROSO tel : 03 44 42 47 97

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