Friday, November 17, 2017

 

Eh oui le PLU (plan local d’urbanisme) de Peroy les Gombries a subi le même sort que celui de la commune d’Ormoy-Villers , c’est-à-dire l’annulation.
En effet suite au recours déposé devant la cour d’appel par le ROSO et plusieurs associations, le jugement rendu le 15 septembre par la cour d’appel de Douai, annule le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 25 novembre 2014 et ainsi la délibération du conseil municipal de Peroy les Gombries du 16 janvier 2012 approuvant le plan local d’urbanisme.
Après une bataille judiciaire de plus de quatre ans, ce dossier semble définitivement refermé.
Le tribunal est très clair dans son jugement et s’appuie sur de multiples arguments dont entre autre les suivants :
– Que le préfet de la région Picardie, autorité environnementale, a, dans son avis du 7 juin 2011, souligné également l’enjeu très fort lié au rôle de corridor écologique et à la présence de la flore d’intérêt patrimonial menacé et d’habitats d’espèces protégées dans ce sous-secteur situé à la lisière du bois du Roi.
– Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et notamment de l’avis du 18 octobre 2012 du conseil scientifique régional du Patrimoine naturel de Picardie que la remise en service de la sablière et surtout la mise en service pendant environ trente ans du centre d’enfouissement des déchets inertes sur le même site……va conduire à la destruction d’un milieu d’une richesse naturaliste exceptionnelle en Picardie..
– ..Il ne ressort pas des pièces du dossier, ainsi que la relevé le conseil scientifique régional du patrimoine de Picardie, que les mesures compensatoires prévues puissent pallier les menaces que fait peser sur un environnement remarquable le mise en service d’un centre d’enfouissement des déchets…
La derrière bataille dans ce dossier sera débattue devant le tribunal administratif de Lille le 13 octobre prochain suite au rejet de la requête du ROSO par le préfet de l’Oise, de la demande de radiation du commissaire enquêteur dans le dossier d’Ormoy Villers.
Dans ces deux dossiers, les commissaires enquêteurs avaient rendus un avis favorable malgré toutes les observations des associations, habitants, avis de l’autorité environnementale, avis du CSPRN..
Le commissaire enquêteur sur la révision du PLU d’Ormoy avait écrit dans son rapport : « à l’évidence le CSPRN s’est prématurément prononcé sur le projet d’écopole, alors qu’il ne s’agit pas de ce projet qui est soumis à l’enquête publique. »
Alors qu’il semble que la révision du SCOT de la communauté de communes du pays de Valois est en cours, nous espérons que les élus auront la sagesse de lire avec attention les deux jugements obtenus par le ROSO et les associations associées.
Il convient maintenant pour les élus de dire à la société Bois du Roi paysagé, porteur du projet Ecopole , d’aller voi

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