La société Valorisol, actionnaire principal du projet Biomata, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Versailles le 26 mars dernier. La société Valorisol est «  reconnue coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols commis à Ablis ». Elle par ailleurs condamnée au paiement d’une amande de 15000€.

Dans le même temps, le gérant de la société Valorisol, Gregory Blot est « déclaré coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.. » et est condamné au paiement d’une amande de 5000€.

Depuis les condamnations sous l’impulsion du ROSO, de Ecobois et de son gérant Grégory Blot par le tribunal correctionnel de Beauvais pour infraction au code de l’environnement, les ennuis juridiques et judiciaires de Valorisol et de son gérant s’accumulent.

Rappel du  jugement rendu le 6 décembre 2012 :

Ecobois + Valorisol +Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention

Pour Ecobois : 25000€ d’amende

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Nous en citerons quelques jugements et actions préfectorales récents :

Site de traitement de déchets d’Ablis dans le département des Yvelines : 

Cour administrative d’appel de Versailles 2013 : « La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du 26 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2008 le maire de la commune d’Ablis l’a mis en demeure de cesser les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri de déchets verts…  est rejetée. »

Cour administrative d’appel de Nantes 2016 : La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande indemnitaire de 1 295 565 euros à l’encontre du SITREVA  (syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets) est rejetée.

Site de SEV à Montesson géré par G Blot : arrêté de mise en demeure du 27 juin 2017 de la préfecture des Yvelines  demandant le respect des dispositions de l’article 7.5.6 de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015. Les manquements relevés par la DREAL portent sur la gestion des déchets radioactifs.

Site SEV de Ouarville : arrêté de mise en demeure du 15 janvier 2018 de la préfecture d’Eure et Loir  demandant le respect  de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées relatif au stockage de Bois.

Dans ce contexte le ROSO a toujours mis en doute les capacités techniques et financières des dirigeants et actionnaires de la société Biometa porteurs du projet de méthanisation d’Ivry le Temple. Plus que jamais, le recours par le ROSO et ses adhérents contre l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet Biometa se trouve justifié.

La société Valorisol, actionnaire principal du projet Biomata, vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Versailles le 26 mars dernier. La société Valorisol est «  reconnue coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols commis à Ablis ». Elle par ailleurs condamnée au paiement d’une amande de 15000€.

Dans le même temps, le gérant de la société Valorisol, Gregory Blot est « déclaré coupable des faits d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.. » et est condamné au paiement d’une amande de 5000€.

Depuis les condamnations sous l’impulsion du ROSO, de Ecobois et de son gérant Grégory Blot par le tribunal correctionnel de Beauvais pour infraction au code de l’environnement, les ennuis juridiques et judiciaires de Valorisol et de son gérant s’accumulent.

Rappel du  jugement rendu le 6 décembre 2012 :

Ecobois + Valorisol +Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention

Pour Ecobois : 25000€ d’amende

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Nous en citerons quelques jugements et actions préfectorales récents :

Site de traitement de déchets d’Ablis dans le département des Yvelines : 

Cour administrative d’appel de Versailles 2013 : « La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du 26 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 23 mai 2008 le maire de la commune d’Ablis l’a mis en demeure de cesser les travaux d’aménagement d’une plateforme de tri de déchets verts…  est rejetée. »

Cour administrative d’appel de Nantes 2016 : La requête de la SCEA Valorisol demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande indemnitaire de 1 295 565 euros à l’encontre du SITREVA  (syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets) est rejetée.

Site de SEV à Montesson géré par G Blot : arrêté de mise en demeure du 27 juin 2017 de la préfecture des Yvelines  demandant le respect des dispositions de l’article 7.5.6 de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015. Les manquements relevés par la DREAL portent sur la gestion des déchets radioactifs.

Site SEV de Ouarville : arrêté de mise en demeure du 15 janvier 2018 de la préfecture d’Eure et Loir  demandant le respect  de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées relatif au stockage de Bois.

Dans ce contexte le ROSO a toujours mis en doute les capacités techniques et financières des dirigeants et actionnaires de la société Biometa porteurs du projet de méthanisation d’Ivry le Temple. Plus que jamais, le recours par le ROSO et ses adhérents contre l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet Biometa se trouve justifié.