Dans le cadre de l’étude effectuée en été 2023 par une élève ingénieure stagiaire du ROSO sur le bassin de la vallée de l’Esches, nous avons pu constater le défaut notable d’entretien de cette rivière sur son parcours de la source de Lardières, prés de Méru, jusqu’à son embouchure dans l’Oise.
Nos constats avaient été partagés avec le Directeur général des services de la Ville de Chambly en juin 2023, remplaçant du Président du Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Esches (SIBE).
Depuis cette date – et sans aucune nouvelle – le ROSO avait demandé à pouvoir accéder aux documents administratifs communicables du SIBE : délibérations, PV de réunions, comptes administratifs et statuts…
Nous avons par ailleurs constaté sur le terrain aucune avancée notable sur l’entretien de la rivière.
Après lecture de ces documents, nous avons – par courrier en date du 18 janvier 2024 – demandé au Président du SIBE d’infirmer ou de confirmer nos constats.
C’est donc sans réponse depuis cette date que le ROSO a décidé de porter le dossier devant le Procureur de la République.
Le ROSO constate que les statuts du SIBE mentionnent la présence d’un Président et de deux Vice-présidents, alors que, actuellement, le SIBE verse des indemnités à cinq Vice-présidents (498,22€ mensuel x 5).
Nous constatons que le total annuel des indemnités versées est de 45.967,20 € pour un budget de participation financière globale des communes et communautés de communes de 140.000 € par an. Soit une charge de structures de 33%.
Nous avons également questionné le SIBE sur l’activité réelle des Vice-présidents au regard des indemnités perçues.
Rappelons que les montants versés par les collectivités proviennent de la taxe Gemapi prélevée sur la taxe foncière des citoyens.
Ayant posé les mêmes questions pour le Syndicat des Eaux du Plateau de Thelle – dont le Président est le même que celui du SIBE – nous avons pu obtenir tout récemment les statuts avec la précision que ces derniers étaient en refonte tout dernièrement.
Le ROSO peut se poser la question de ce qu’il en est dans les nombreux syndicats de l’Oise quant à l’affectation des ressources financières prioritairement et majoritairement pour les buts de ces syndicats.
Pour le ROSO, les actions à réaliser sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ( GEMAPI) relèvent de l’urgence en terme d’aménagement du territoire.
