Communiqué de presse N° 03/2025 du ROSO : Membre des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) le ROSO s’interroge et questionne sur le respect de la réglementation.
Le décret 2019-563 du 7 juin 2019 est le texte encadrant le respect des autorisations d’exploitation commerciale. La CDAC est…