Communiqué de presse N° 03/2025 du ROSO : Membre des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) le ROSO s’interroge et questionne sur le respect de la réglementation.

Le décret 2019-563 du 7 juin 2019 est le texte encadrant le respect des autorisations d’exploitation commerciale. La CDAC est…

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Communiqué de presse N° 06/2024 du ROSO : La société ALSEI déboutée et condamnée par le tribunal judiciaire de Senlis dans le cadre de son action intentée pour abus de liberté d’expression contre le ROSO, L’Observateur Thellois et Didier Malé

  C’est par un jugement largement motivé que le tribunal judiciaire de Senlis a sanctionné l’action directe devant le tribunal…

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Communiqué de presse N° 04/2024 du ROSO – Les carences fautives du syndicat intercommunal des eaux du plateau de Thelle (SIAEP) confirmées par le tribunal administratif d’Amiens par un jugement en date du 18 avril dernier suite au recours du ROSO.

  Le ROSO poursuit son action juridique de façon intensive afin de faire évoluer la jurisprudence et de demander au…

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Communiqué de presse N° 03/2024 du ROSO – Le ROSO porte plainte contre le Syndicat intercommunal du bassin de l’Esches (SIBE) pour infraction au code de l’environnement et prise illégale d’intérêts.

Dans le cadre de l’étude effectuée en été 2023 par une élève ingénieure stagiaire du ROSO sur le bassin de…

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Communiqué de presse N° 02/2024 du ROSO – Le ROSO poursuit son combat juridique contre les collectivités distributrices de l’eau potable pour inaction à rendre l’eau conforme : le dernier jugement en date du 11 mars 2024 contre la commune d’Oursel-Maison.

Le ROSO poursuit son action juridique de façon intensive afin de faire évoluer la jurisprudence et de demander au juge…

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