Ce n’est pas à la lumière des lampadaires de la commune de Monts que s’est tenue l’audience de la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Amiens mais bien sous le soleil brillant du mercredi 9 septembre.

Cette affaire, pour le ROSO et les parties civiles associées, a débuté en mai 2011 par la construction illégale de poteaux d’éclairage en béton dans le site inscrit du Vexin Français. La construction de ces poteaux, affreux et dégradant pour ce joli village, avait reçu une subvention du département de l’Oise mais uniquement en enfouissement. Alors pourquoi autant d’empressement à construire ces poteaux qui éclairent à ce jour toujours les champs ? Les motivations de la commune et de son maire étaient ailleurs !

L’affaire débute donc au tribunal correction de Beauvais le 20 janvier 2015 suite à la citation directe des associations pour diverses infractions de travaux non autorisés et prise illégale d’intérêts par un élu. Le tribunal rejette en bloc les requérants pour irrecevabilité des parties civiles. L’affaire revient en appel le 13 juin 2016, le tribunal fixe les cautions et renvoi l’affaire au 16 janvier 2017. Le 20 décembre 2017 la cour d’appel dans son arrêt reconnaît coupable M. Didier Bouillant pour exécution de travaux sans déclaration préalable dans un site inscrit et le condamne à une peine d’amende de 3000 € avec un sursis total. A titre d’indemnités les parties civiles se voient accorder 1€ symbolique de préjudice moral.

Mais c’est sans compter sur l’obstination de la défense qui forme un pourvoi en cassation. L’arrêt de la cour d’appel est cassé car la preuve que le ministère public a été entendu n’est pas contenue dans le jugement. C’est ce qui nous a amené à l’audience de ce mercredi.

Le tribunal constate lors de cette audience que le débat contradictoire n’a jamais eu lieu depuis 2015 et que ce dossier n’a jamais été débattu au fond. L’affaire est donc renvoyée au 19 avril 2021. On saura peut être en 2021 si le tribunal reconnaît les faits évoqués par les parties civiles et confirme son jugement ! La défense aura tout fait pour ne jamais évoquer ce dossier au fond mais cette fois-ci la dernière porte s’est entrouverte. Monsieur le Maire devra s’expliquer.