Monday, December 18, 2017

Communiqué de presse N°2/2016

Posté par admin Le 30 mai 2016

gavel, glasses, law bookUne poubelle flottante sur l’Oise à Thourotte : le ROSO porte plainte avec constitution de partie civile, contre le gérant et propriétaire de la péniche Toison d’Or.

Le ROSO a porté plainte la semaine dernière auprès du procureur du tribunal de Compiègne contre Bruno Weiss gérant et propriétaire de la péniche Toison d’Or pour :
– Infraction à la législation des installations classées relative à la rubrique 2718 et à l’article L.512-1 du code de l’environnement

– Non-respect des dispositions techniques et règlementaires visées dans la règlementation et de nature à préserver l’environnement et particulièrement les installations de transit , regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses mentionnées à l’article R.511-10 du code de l’environnement.

– Abandon ou dépôt illégal de déchets par détenteur ou producteur de déchets

– Non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 mettant en demeure Monsieur Bruno Weiss de régulariser la situation administrative.

Les constats faits pas les services de la DREAL démontrent une infraction caractérisée à la législation des installations classées.

Il faut rappeler que cette péniche dans un état de délabrement très avancé peut sombrer dans la rivière à tout moment. Elle contient 150 à 200 fûts de 200 litres d’hydrocarbures dans la cale et un volume de 50 à 65m3 d’hydrocarbure en vrac dans l’ancienne salle des machines. Il n’existe plus de gouvernail ni d’équipements de navigation.
Le ROSO attend un retrait rapide de tous ces déchets par l’exploitant de la péniche et une mise en sécurité de l’installation vis-à-vis de l’environnement .

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