Monday, September 24, 2018

Communiqué de presse N°7/2015

Posté par admin Le 6 avril 2015

Dieudonné – Puiseux-le Hauberger : Des boues toxiques épandues dans une jachère dans le périmètre de la zone de protection du captage d’eau potable.

Suite à un constat effectué sur le terrain le samedi 7 mars dernier, le ROSO a déposé plainte contre X auprès de la gendarmerie de Chambly pour infraction au code de l’environnement. Alerté par l’un de ses adhérents, le ROSO a pu constater sur place l’épandage sur une grande surface d’une parcelle de terre, de boues grisâtres avec une forte odeur d’hydrocarbures.
Lors de notre passage sur le site, nous avons pris la précaution de faire un prélèvement de ces boues pour les faire analyser. Le résultat de l’analyse est très clair :
– L’échantillon contient 5000mg/kg/MS d’hydrocarbures totaux dont 3600mg/kg en fraction C21-C40 (correspond à du gazole, huile de moteur, mazout).
Ces déchets ne sont même pas acceptables en installation de stockage de déchets non dangereux selon l’annexe 2 du décret du 28 octobre 2010 modifié. Ils doivent être traités en centre agréé.
Selon nos informations (à vérifier par les enquêteurs), ces déchets proviendraient d’installation de lavage d’automobiles et probablement des fosses de récupérations des boues.
Nous considérons que cette infraction est grave pour la santé publique et l’environnement. Par ailleurs la direction départementale des territoires a confirmée n’être en possession d’aucun plan d’épandage sur le territoire concerné.
Le ROSO entend poursuivre devant le tribunal correctionnel le contrevenant pour infraction :
– à l’autorisation préalable à l’épandage de boues de station d’épuration selon les articles R211-5 et R211-47 du code de l’environnement
– mise en danger de la santé d’autrui par épandage de boues toxiques dans un périmètre protégé d’un captage d’eau potable
– aux articles L 216-6 et L 216-7 du code de l’environnement
– à l’arrêté du 8 janvier 1998.
Le ROSO met le dossier dans les mains de son cabinet d’avocat. Nous souhaitons que le syndicat des eaux du pays de Thelle dépose également plainte à son tour.

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