Monday, November 20, 2017

Communiqué de presse N°7/2012

Posté par admin Le 19 juillet 2012

 

Communiqué de presse N°6/2012 du ROSO : Incendie de Molydal à Saint-Maximin : Qui possède la liste des établissements classés dans l’Oise ?

Bien avant cet incident tragique de cette semaine survenu chez Molydal que l’on peut que déplorer, le ROSO a sollicité, à diverses reprises ces derniers mois, les services de l’état pour que lui soit communiqué la liste des établissements classés soumis à autorisation et déclaration dans l’Oise. A ce jour ces différentes demandes sont restées sans suite et les services de l’état se renvoient la balle.

Il existe bien une liste des établissements classés soumis au régime à autorisation et accessible au public sur le site du ministère du développement durable.

Mais il n’en est rien pour les autres établissements aussi potentiellement dangereux et soumis à simple déclaration ou enregistrement.

Le rapport de 2009 publié sur le site de la DREAL Picardie fait état de la présence de 524 sites soumis à autorisation dans l’Oise, 4147 soumis à déclaration, 16 sites type SEVESO. Le site officiel du ministère affiche lui de son coté 496 sites classés dans l’Oise au 2 juillet 2012.

Cet accident repose les questions suivantes :

  • Application de la règlementation obligatoire des inspections périodiques des installations classées soumises à déclaration ? La DREAL peut-elle donner un état de l’application de cette réglementation ?
  • Situation administrative réelle de ces établissements ?
  • Mise en ligne de la liste des établissements soumis à déclaration sur un site accessible au public ? Chaque citoyen a le droit de connaitre la dangerosité des établissements près de chez lui ? A quelle date ces données plusieurs fois réclamées par le ROSO seront-elles disponibles ?
  • Quelle était la situation administrative de cette entreprise implantée à Saint-Maximin ? Les quantités de produits étaient elle en rapport avec les autorisations ?

Le ROSO, en sa qualité de membre, avait posé ces questions lors de la réunion du comité départemental des risques sanitaires et technologiques du mois de mai.

Nous attendons aujourd’hui une réponse des autorités administratives du département.

 

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