Depuis plusieurs mois, une entreprise de Seine-Saint-Denis dépose ses déchets sur un site classé. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Senlis.
« Autant de déchets sur un site naturel, je n’ai jamais vu ça ».Il y a quelques jours, alerté par un syndicat agricole, Didier Malé a découvert avec stupéfaction une décharge sauvage située sue la commune d’Ors la Ville, entre Pontarmé et La Chapelle-en-Serval, à proximité du cimetière Néerlandais. Le président du ROSO qui estime à la montagne de déchets à 8000 M3 , a annoncé son intention de porter plainte. » C’est probablement plus grosse décharge sauvage de l’Oise », affirme-t-il. Des agissements qui ont poussé la préfecture à se pencher sur la question fin novembre, en délivrant un arrêté de mise en demeure suivi d’un arrêté de suspension, le 12 décembre, afin de mettre un terme « à la poursuite de l’activité de la société en situation irrégulière ».
» Cet arrêté impose notamment à l’entreprise d’interdire le stockage de tout nouveau déchet sur le site, de procéder sans délai à leur enlèvement et de les faire évacuer vers des filières de traitement dûment autorisées. »précise-t-on en préfecture.
UNE INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE.
Invoquant les impacts potentiels sur l’environnement et les risques pour la santé publique, les services de l’état demandent également à la société de surveiller, sécuriser et à terme de remettre le site dans son état initial. »
« Je n’en avais pas eu vent, j’ignorais même que j’entravais la loi » affirme patron d’Haussman Révovation, qui assure vouloir se conformer à l’arrêté.
Une information judiciare a tout de même été ouverte par le parquet de Senlis au mois de novembre, principalement « pour des infractions au code de l’environnement » précise le procureur de la république, Jean-Baptiste Bladier.Une information qui risque d’être longue, notamment pour déterminer les responsabilités et évaluer les dégâts.
Du côté de la brigade de recherche de Chantilly, chargée de l’enquête, on parle d’un »gros dossier ».Et on précise que l’ouverture d’une information judiciaire est rare en matière environnementale.
Le Parisien