Communiqué de presse N°4/2013 du ROSO : Le ROSO soutient le recours des agriculteurs contre le SCOT de l’ARC.

Le ROSO, association agréée au titre de la protection de l’environnement, est très engagé dans l’urbanisme et la gestion durable des territoires.

Conscient de l’importance des documents d’urbanisme de plus en plus complexes pour le public, attaché à la concertation, le ROSO a élaboré, avec l’aide financière de la DREAL Picardie, un « Guide de la concertation ». Dans le même esprit nous avons proposé à toutes les collectivités locales du département une charte de la concertation. Les retours sont faibles mais quelques-uns sont intéressants et encourageants.

D’un point de vue strictement légal, notre agrément nous autorise à être partie prenante au titre des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) lorsque notre implantation et les enjeux le justifient. Cela nous permet de participer aux réunions règlementaires, de disposer des dossiers complets, d’émettre des avis figurants dans les dossiers d’enquêtes publiques et nous donnent aussi « intérêt à agir » pour d’éventuels recours.

Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) sont des outils de planifications à l’échelle supra communale, considérée comme plus pertinente pour la gestion durable du territoire et pour l’économie des ressources. L’Oise compte 19 périmètres de SCoT dont les 2/3 sont approuvés. Cela ne couvre pas encore l’intégralité du territoire.

L’échelon supra communal se développera inéluctablement. Il ne facilitera pas la sensibilisation des citoyens dans chaque commune et rend l’exigence de concertation encore plus impérieuse. Pour aboutir à une véritable cohérence, il nécessitera l’éclosion d’une responsabilité collective et devra dépasser l’addition actuelle des volontés de chaque commune.

Le monde associatif y aura tout son rôle à jouer. C’est trop rarement le cas avec une loi qui d’un côté précise que la concertation doit « associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées » et d’un autre côté laisse le prescripteur fixer les modalités de cette concertation.

Les espaces agricoles et naturels sont un bien non renouvelable Le rythme de leur consommation est vertigineux. On estime que les surfaces artificialisées progressent trois fois plus vite que la croissance démographique traduisant un étalement urbain manifeste. Ainsi 60 à 80000 hectares supplémentaires seraient urbanisés chaque année, soit l’équivalent de la surface moyenne d’un département tous les 8 à 10 ans.

La France a pris définitivement conscience au travers du Grenelle de l’environnement de cette consommation d’espace excessive, mal maîtrisée, dont le rythme doit être impérativement limité. pour répondre à de multiples enjeux, notamment :

• la préservation des espaces naturels et forestiers et de la biodiversité
• le besoin d’espaces agricoles (augmentation de la demande alimentaire en général et de productions alimentaires de proximité en particulier, intérêt croissant pour les agrocarburants…)
• la banalisation des paysages péri urbains
• la gestion de l’eau et l’aggravation de l’imperméabilisation des sols, en particulier dans les secteurs à risques d’inondations ou nécessaires à l’alimentation des nappes phréatiques
• la consommation énergétique, l’augmentation de son coût pour les ménages et les émissions de GES dus à l’explosion des déplacements quotidiens individuels devenus indispensables.

Les données restent imprécises et un observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) vient d’être mis en place. Il doit élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution.

Préalablement, des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) ont été instituées par la loi de modernisation pour l’agriculture du 27 juillet 2010.

Le ROSO siège à la CDCEA de l’Oise qui vient de publier son bilan 2012. Sur les 6 projets de SCoT qui lui ont été soumis, 2 seulement ont reçu un avis favorable.

Ce résultat montre que l’urbanisme est à repenser profondément alors que les dossiers présentés donnent l’impression d’une surenchère de départ pour pouvoir au final garder un maximum de possibilités de consommation foncière, condition pas du tout suffisante pour assurer le développement économique et répondre aux besoins d’habitat.

Les deux avis favorables qu’il faut saluer, concernent les SCoT du Beauvaisis et du Grand Creillois avec des surfaces à urbaniser respectivement de 125 et 50 ha jugées raisonnables par rapport à leur superficie totale.

Dans le Compiègnois, 3 SCoT limitrophes ont reçus un avis défavorable. Il s’agit du Pays des sources (Ressons-Lassigny) avec 240 ha, du SMBAPE (Verberie-Estrées) avec 478 ha et de l’ARC (Compiègne) avec 409 ha.

Il faut ajouter à ces surfaces, les besoins pour les projets d’état : canal Seine Nord, élargissement RN31, liaison RN31-RN2 qui curieusement ne sont pas inclus dans les SCoT.

Pour le SCoT du Pays des sources, l’enquête publique vient juste de se terminer. Nous n’avons pas d’indications sur d’éventuelles corrections lors de la future approbation.

Pour le SCoT du SMBAPE, le commissaire enquêteur a exigé dans son avis de façon expresse la suppression du projet de centrale et la diminution des surfaces à urbaniser. L’approbation imminente devrait entériner une réduction à 300 ha.

L’ARC dans son SCoT approuvé en décembre 2012 a ramené sa consommation à 358 ha.

Mais dans ces 2 cas, cela reste une accélération par rapport à la précédente décennie alors que les dispositions Grenelle exigent des mesures de limitation par rapport à cette décennie de référence.

Le cas de l’ARC est par ailleurs emblématique à plusieurs titres:

Avec un territoire exigu (hors forêt) la surface agricole n’est plus que de 3200 ha et les 358 ha de consommation planifiée en représentent plus de 10%, soit à ce rythme, une mise en péril et une disparition à terme de l’activité.

Précédemment, le schéma directeur 2000-2020 avait fait une programmation pléthorique de 730 ha sur 20 ans dont 200 ha se sont concrétisés en 10 ans et sont loin d’être tous utilisés.

L’ARC soutient que cette consommation d’espace est nécessaire notamment afin de rapprocher les habitations des lieux d’emploi. Les projets des SCoT voisins prévoient exactement le contraire, soit garder leur population et localiser de l’activité économique.

Ainsi, non seulement on surestime les besoins mais de plus on les compte en double. Cela est dû à l’absence délibérée de réelle démarche InterSCoT qui permettrait d’appliquer les dispositions de Grenelle qui mettent simplement l’accent sur un principe d’équilibre géographique entre emploi, habitat, commerces et services.

Chacun restant par ailleurs dans son rôle, le ROSO est en contact étroit avec la profession agricole sur ces objectifs communs de limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

La FDSEAO, le syndicat agricole cantonal de Compiègne, les jeunes agriculteurs de l’Oise et la plupart des exploitants concernés ont déposé un recours au tribunal administratif contre la délibération d »approbation du SCoT de l’ARC notamment pour consommation excessive d’espaces agricoles et étalement urbain.

Le conseil d’administration du ROSO a décidé de soutenir ce recours par le dépôt d’un mémoire en intervention volontaire auprès de ce même tribunal administratif.

Rappelons enfin que quand cette concertation ne peut aboutir, le ROSO se retourne aussi vers le tribunal administratif pour déposer un recours, ce qui est le cas actuellement pour les plans locaux d’urbanisme des communes de : Amblainville, Monchy-Humieres, Mesnil-en-Thelle, Verberie, La Chapelle-Saint-Pierre, Peroy-les-Gombries, Ormoy-Villers, Mont-en-Vexin , Fosseuse.