Communiqué de presse N°2/2013 du ROSO : Le ROSO scandalisé par le rapport du commissaire enquêteur pour l’enquête publique de la révision du PLU d’Ormoy-Villers.
L’enquête publique qui s’est tenue en ce début d’année dans le cadre de la révision du PLU d’Ormoy-Villers avait pour objet de permettre la création du centre d’enfouissement de déchets dans le site naturel exceptionnel du Bois du Roi. Le ROSO avait fait annuler une première fois l’enquête publique en septembre 2012 pour vice de forme. Lors de cette première demande d’annulation adressée au préfet de l’Oise, le ROSO avait déjà fait part du comportement peu impartial du commissaire enquêteur, Monsieur Adrien Petit. Dans le cadre de la deuxième enquête publique, le ROSO a signalé par courrier adressé en date du 2 février 2012 à Madame la Présidente du Tribunal administratif, les difficultés rencontrées par le commissaire enquêteur et demandé un renfort par un commissaire suppléant.
La lecture du rapport dont nous avons pris connaissance hier, scandalise le ROSO par les propos tenus par le commissaire enquêteur dans les conclusions de son rapport :
Chapitre 3.1 : observations du public et des associations : « L’étude de toutes les observations et documents montre un climat passionné qui ne peut déboucher que sur des formules imprécises, peu argumentées voire sans nuances ». »Le dossier n’a que peu été étudié. Le bouche à oreille a été plus efficace. Les associations qui sont intervenus dans le débat ont totalement ignoré les dispositions de la Directive Habitats et l’étude environnementale et d’incidence. « Néanmoins l’expression a été globalement insuffisamment argumentée. ». La raison n’est pas la vertu la mieux partagée dans ce dossier ».
La lecture des conclusions du rapport ne montre que des incohérences d’analyses et d’un jugement partisan. La mission qui se devait être impartiale de la part de ce commissaire enquêteur est gravement remise en cause pour le ROSO.
Le ROSO envisagera les suites juridiques à donner à ce rapport et notamment une demande de radiation de la liste des commissaires enquêteurs.Pour ce qui est de l’approbation déjà faite par le conseil municipal de cette révision du PLU d’Ormoy-Villers , le ROSO a décidé à l’humanité lors de son conseil d’administration d’hier, d’attaquer cette délibération devant le tribunal administratif.