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N°04/2024 du ROSO – Les carences fautives du syndicat intercommunal des eaux du plateau de Thelle (SIAEP) confirmées par le tribunal administratif d’Amiens par un jugement en date du 18 avril dernier suite au recours du ROSO.
N° 03/2024 du ROSO – Le ROSO porte plainte contre le Syndicat intercommunal du bassin de l’Esches (SIBE) pour infraction au code de l’environnement et prise illégale d’intérêts.
N° 02/2024 du ROSO – Le ROSO poursuit son combat juridique contre les collectivités distributrices de l’eau potable pour inaction à rendre l’eau conforme : le dernier jugement en date du 11 mars 2024 contre la commune d’Oursel-Maison.
N° 01/2024 du ROSO – Comité Territorial de Santé de l’Oise : le ROSO obtient la création d’une commission santé environnement. |