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Communiqué de presse N°02/2026 du ROSO : Un jugement du 11 juin de la cour d’appel qui fera date ! Le ROSO obtient la condamnation pour carence fautive et non respect du code de la santé publique, de la commune d’Oursel-Maison en sa qualité de personne publique responsable de la distribution de l’eau potable devant la cour d’appel de Douai. Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 11 mars 2024 est annulé.

Depuis plus de cinq ans, le ROSO se bat pour obtenir le respect du Code de la santé publique au…

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Communiqué de presse N°01/2026 du ROSO :  La communauté de communes du pays de Valois, le syndicat intercommunal à vocation multiple des Fontaines, la mairie de Giraumont, le Sivom de Margny-sur-Matz, la mairie de Coudun, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la vallée du Matz et la communauté de commune du plateau Picard priés par la préfecture et l’ARS depuis le mois d’octobre 2025 de bien vouloir déposé rapidement un dossier de demande de dérogation  pour continuer à distribuer de l’eau potable.

Toute Personne Publique Responsable de la Distribution de l’Eau (PRPDE) doit détenir une dérogation pour pouvoir distribuer de l’eau potable…

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Communiqué de presse N°06/2025 du ROSO : Le ROSO a demandé au Préfet de protéger la santé des habitants de la vallée de l’Esches face à la contamination des sols et nappe phréatique aux PFAS.

Alors qu’il n’y a quasiment plus de doute sur l’origine de la contamination de l’environnement par les PFAS - dont…

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Communiqué de presse N°05/2025 du ROSO : Qualité de l’air intérieur dans les locaux d’enseignements et enfances : le ROSO regarde et questionne sur l’application de la réglementation dans l’Oise.

La qualité de l’air extérieur et intérieur est l’un des sujets importants en termes de santé publique. Parmi les nombreux…

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Communiqué de presse N°04/2025 du ROSO : Le ROSO attaque au tribunal administratif les arrêtés préfectoraux d’autorisation et d’enregistrement des zones logistiques de Esches et Saint-Crépin-Ibouvillers accordés aux sociétés PRD et SCCV MEME.

Comme il l’avait annoncé lors du Coderst du 24 avril 2025, le ROSO a choisi d’attaquer les arrêtés préfectoraux qui…

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Communiqué de presse N° 03/2025 du ROSO : Membre des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) le ROSO s’interroge et questionne sur le respect de la réglementation.

Le décret 2019-563 du 7 juin 2019 est le texte encadrant le respect des autorisations d’exploitation commerciale. La CDAC est…

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