Wednesday, February 21, 2018

Communiqué de presse N°2/2015

Posté par admin Le 6 février 2015

Communiqué de presse N°2/2015 du ROSO et de l’association Vern’Oeil : Le Chemin des Esquillons à Verneuil en Halatte restera un chemin rural ouvert à tous.

 

Le 24 mai 2011 la commune de Verneuil-en-Halatte prenait la décision d’aliéner le chemin rural des Esquillons, vendant ainsi au profit d’intérêts particuliers un accès public indispensable aux piétons souhaitant accéder aux zones humides et à l’étang communal.

Une raison supplémentaire de conserver ce chemin remarquable à proximité de l’Oise était qu’il se distingue par un environnement naturel de qualité.

Après une enquête publique dont l’association Vern’œil  avait contesté les conclusions les insuffisamment motivées du commissaire enquêteur, la Commune n’avait pas souhaité répondre au recours gracieux de l’association.

A la suite d’un long parcours juridique,  le 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai a tranché : “en dépit des obstacles mis à son utilisation par la commune”, le chemin était toujours régulièrement emprunté par des randonneurs.

La Cour a estimé que “les dispositions du code rural qui subordonnent l’aliénation d’un chemin rural à la condition qu’ait cessé son affectation à l’usage du public, ont été méconnues ; l’illégalité de la délibération du conseil municipal du 24 mai 2011 est d’une particulière gravité”

En conséquence la vente par la commune du chemin rural des Esquillons est annulée.

Les associations Vern’Oeil et le ROSO se réjouissent que la justice ait fait prévaloir l’intérêt général au profit des habitants de Verneuil-en-Halatte et de tous les utilisateurs de ce bien collectif et fragile que sont les chemins ruraux.

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