Friday, May 25, 2018

Communiqué de presse N°10/2013

Posté par admin Le 6 janvier 2014

Liste des commissaires enquêteur 2014 : une sélection rigoureuse dans l’Oise.

44, c’est le nombre de commissaires-enquêteurs figurant sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de l’Oise publiée par la préfecture suite à la réunion de désignation du 3 décembre 2013. Ils étaient 69 en 2009, 75 en 2011, 58 en 2012 et 49 en 2013.

Le décret oblige les commissaires titulaires déjà inscrits à se réinscrire tous les quatre ans. Chaque candidat (nouveau et réinscrit) doit adresser un dossier le plus complet possible au président de la commission en expliquant ses motivations à cette fonction. Chaque candidat est invité à le présenter devant les membres de la commission.

Tenu au secret des débats, le ROSO siège à cette commission au côté des services de l’état (préfecture, DREAL, DDT), d’un représentant de l’UMO et du Département, de la fédération de la pèche et d’un représentant des commissaires enquêteurs d’un autre département. Cette commission est présidée par un vice-président du tribunal administratif.

Les critères examinés par la commission sont, entre autre :

  • La qualité des enquêtes réalisées par les commissaires titulaires
  • La motivation à exercer pour les nouveaux candidats
  • L’indépendance et les conflits d’intérêts.
  • L’accès à l’information et la documentation
  • La présence dans les formations faites par la DREAL

Pour le ROSO et ses adhérents, le rôle du commissaire enquêteur dans les enquêtes publiques est très primordial pour garantir les règles de fonctionnement de ces enquêtes. En effet, bien souvent les arguments avancés par les associations contre un projet ne sont réellement examinés qu’au cours de l’enquête publique. L’avis du commissaire enquêteur (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) doit être impartial et il doit écouter toutes les parties. Son avis comptera, ensuite, dans l’éventuel recours au tribunal administratif.

Il n’est pas admissible de s’entendre dire lors de l’enquête publique par un commissaire enquêteur : mais « pourquoi vous être contre ce projet, il faut bien éliminer les déchets, il faut bien installer des éoliennes, il faut bien construire des maisons…. » sans écouter les arguments mis en avant.

Sur seize candidats présentés, la commission n’en a retenu que neuf. Les candidats suivants à la ré-inscription n’ont pas été retenus : Messieurs Randolet, Lahaye, Madame Claux.

Le ROSO est très satisfait du fonctionnement de cette commission.

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