Sunday, July 22, 2018

Méru Auto Pièces et son gérant condamnés

Posté par admin Le 12 décembre 2013

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise) a condamné Méru Auto Pièces (MAP) et son gérant à 40 000 € et 10 000 € d’amende. En octobre 2012, une perquisition avait été menée au sein de cette société. Spécialisée dans la vente de pièces détachées, MAP pratiquait aussi la dépollution de véhicules hors d’usage sans les agréments de la préfecture.

Mais c’est surtout pour la non-conformité des lieux liés à cette dernière activité que le gérant avait dû s’expliquer devant le tribunal correctionnel le 8 octobre. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du territoire a relevé plusieurs infractions. Des véhicules non dépollués étaient notamment entreposés sur un sol non imperméabilisé. Des règles de sécurité n’y étaient pas non plus respectées en raison du trop grand nombre de véhicules présents (environ 1 800). Le ROSO, partie civile, recevra 1 500 € de dommages et intérêts.

Le Parisien – Le 10 décembre 2013

Comments are closed.

Articles Populaires

    Sorry. No data so far.

Designed by website templates