Monday, October 22, 2018

La casse n’avait aucune autorisation

Posté par admin Le 16 octobre 2013

Le tribunal de Beauvais jugeait hier le gérant de Méru Auto Pièces. L’entreprise n’avait aucune autorisation pour ses activités de dépollution de véhicules.
Le droit a aussi un rôle de régulateur économique, lance le procureur Luc Pellerin. Quand une entreprise ne suit pas les règles du jeu, c’est autant dans sa poche ! »

Que la société Méru Auto Pièces (MAP) ne respecte pas les règles, personne ne le conteste. Même pas son gérant, Dominique Gourdin, 46 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Beauvais. MAP se présente comme une entreprise spécialiste de la pièce d’occasion et comme un self garage. En réalité, ledit garage a tout d’une casse, les autorisations en moins.

C’est ce que va découvrir la Dreal (la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) le 31 mai 2012, lors d’un contrôle. Elle a été alertée par un concurrent de MAP et l’association de préservation de l’environnement, le Roso. Résultat : 1 200 véhicules accidentés ou hors d’usage, stockés sur un sol non imperméabilisé. La Dreal découvre aussi des milliers de litres de produits dangereux, une activité de dépollution des véhicules sans la moindre autorisation, un personnel non qualifié et pas d’accès correct pour les secours en cas d’incendie.

Étonnant car Dominique Gourdin connaît bien cette activité et ses règles. Il possède une autre société dans le Val-d’Oise, VOG, qui est parfaitement en règle. Sauf que sa surface est bien plus petite que les 13 000 m² dont dispose l’entrepreneur dans l’Oise.

« Parfaitement illégal »

La Dreal revient en octobre 2012. Les prescriptions du début de l’été n’ont pas été respectées. La procédure met au jour des documents montrant que MAP fonctionne en gros comme une société secondaire de VOG.

En mars 2013, la Dreal interdit à la MAP d’accueillir de nouveaux véhicules hors d’usage. Qu’à cela ne tienne, le gérant contourne la loi, profitant d’un vide juridique : il récupère les « véhicules accidentés » des assurances, qui deviennent ensuite « hors d’usage ».

Alors quand la présidente lui demande s’il savait que ce qu’il faisait à Méru était parfaitement illégal, il répond oui. « J’ai mis la charrue avant les bœufs car j’ai réussi à décrocher un gros contrat en 2011. J’avais préparé tout le dossier pour me mettre en règle mais je n’ai pas eu le temps de le déposer. »

Dominique Gourdin assure qu’il a voulu se rattraper juste après la première visite de la Dreal. « J’ai mandaté un bureau d’études mais il n’a pas été capable de proposer un dossier complet à la Dreal. » « On ne peut pas toujours se retrancher derrière des incompétents », répond le procureur. Il requiert 10 000 € d’amende contre le gérant et 40 000 € contre l’entreprise. Le jugement a été mis en délibéré au 10 décembre.

Pierre Saulnier – Le Courrier Picard – 9 octobre 2013

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