Saturday, July 21, 2018

Le Roso prépare sa rentrée judiciaire

Posté par admin Le 21 août 2013

Le début d’année a été riche en procédures judiciaires pour l’association le ROSO (Regroupement des organismes de la sauvegarde de l’Oise). Leurs membres se sont constitués partie civile dans plus d’une vingtaine de dossiers correctionnels et administratifs.

Infractions à la législation des sites dits classés à Méru, à celle de Veau commune à Rainvillers, coupe illégale d’arbres à Royaucourt, plan local d’urbanisme… L’association était sur tous les fronts. La rentrée ne devrait pas être de tout repos non plus puisque le ROSO sera devant les tribunaux comme partie civile dès le 8 octobre, face à la societé Méru Auto Pièces (infractions à la législation des véhicules hors d’usage). Elle compte également faire appel de décisions du tribunal administratif d’Amiens en matière de plan local d’urbanisrne. Grâce au site Internet de la Dreal dans lequel sont publiés les arrêtés de mise en demeure, le ROSO connaît dorénavant les installations classées non conformes : “On suivra chaque dossier et on interviendra systématiquement si besoin”, indique son président, Didier Malé.

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