Saturday, July 21, 2018

Le chemin des Esquillons redevient public

Posté par admin Le 2 mars 2015

Verneuil-en-Halatte

La justice vient de donner raison aux associations du ROSO et Vern’oeil, qui contestaient la vente en mai 2011 par la commune, du chemin rural des Esquillons, situé à proximité de l’Oise.

La cour administrative d’appel de Douai a estimé que “les dispositions du Code Rural qui subordonnent l’aliénation d’un chemin rural à la condition qu’ait cessé son affectation à l’usage public ont été méconnues”.

En conséquence, la vente par la commune du chemin rural des Esquilons est annulée. De quoi réjouir les associations de défense de l’environnement, qui considèrent que cette voie doit rester accessible dans la mesure où elle permet d’accéder aux zones humides et à l’étang communal. 

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