Monday, November 20, 2017

Communiqué de presse n°1/2012

Posté par admin Le 17 janvier 2012

Communiqué de presse N°1/2012 du ROSO : Ecobois et Valorisol de retour au tribunal le mardi 17 janvier prochain

Les sociétés Ecobois et Valorisol et son dirigeant Monsieur Grégory Blot seront de retour devant le tribunal correctionnel de Beauvais le 17 janvier prochain.

Ce dossier suivi par le ROSO depuis plus de 2 ans après dépôts de plusieurs plaintes pour infraction à la législation des installations classées sur les communes de Meru et Villeneuve-les-Sablons revient devant le tribunal après un travail d’enquête des autorités judiciaires.

Le ROSO a mené un long travail de constats et de suivi contre ces installations ne respectant pas le code de l’environnement et provoquant des nuisances à l’environnement et au voisinage (pollution de l’eau, des sols, bruits…).

L’enquête a mis en évidence les mêmes infractions sur le site Ecobois de Noyon. Le ROSO s’est constitué partie civile dans ce dossier.

Le ROSO s’est également constitué partie civile contre la société Valorisol gérée par Monsieur Blot dans le cadre d’infractions à la législation des installations classées.

Cette affaire a dû être renvoyée par le tribunal à trois reprises successives car M. Blot a attaqué les différentes décisions et actes des autorités de l’état au tribunal administratif. Par un jugement du 24 novembre 2011, la cour administrative d’appel de Douai a déboutée la requête de la société Ecobois demandant l’annulation du jugement du tribunal administratif d’Amiens du 29 juin 2010.

L’arrêté du 6 octobre 2008 du maire de la commune de Meru mettant en demeure la société Ecobois de cesser son activité de déchets inertes et de stockage de déchets de bois est donc applicable.

Le ROSO demandera à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté de fermeture définitive du site.

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