Monday, November 20, 2017

Communiqué de presse n°14/2011

Posté par admin Le 27 novembre 2011

Communiqué de presse N°14/2011 du ROSO : Le ROSO contre Verberie : 2 à 0

C’est avec grande satisfaction que le ROSO accueille le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 15 novembre 2011 dans le cadre du recours engagé contre la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Verberie : « la délibération du 19 octobre 2009 approuvant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Verberie est annulée ».

Dans son délibéré le tribunal conforte la position du ROSO pour la protection de la biodiversité : « qu’en outre, les mesures compensatoires définies visent essentiellement à préserver la fonctionnalité du biocorridor vis-à-vis des cervidés alors qu’il ne se limite pas à permettre le passage des animaux ; qu’eu égard à l’absence de définition précise des impacts du projet sur la faune et le biocorridor, et aux très forts risques d’atteinte à la pérennité de celui-ci, non seulement du fait de l’implantation de la centrale thermique elle-même mais également de son fonctionnement, la commune de Verberie a commis une erreur manifeste d’appréciation en approuvant la révision simplifiée de son plan local d’urbanisme»

Ce jugement prend un caractère important et fondateur dans le cadre du lancement du schéma régional des continuités écologiques (travaux pilotés par la DREAL de Picardie).

Alors que les services de l’état s’efforcent de déployer la politique voulue dans les textes du grenelle de l’environnement, l’aménagement du territoire est encore plus aujourd’hui dans les mains d’élus locaux peu soucieux d’en respecter les principes au seul motif de renflouer les caisses des collectivités locales parfois dans un état désastreux. L’amaigrissement des services déconcentrés de l’état oblige ces derniers à recourir, bien souvent, au seul coup de tampon « avis favorable ». Souvent nous entendons « nous n’avons plus les moyens de contrôler, vous (les associations) êtes un vrai rempart aux abus vis-à-vis de la protection de l’environnement et infractions au code de l’urbanisme ».

Ce combat n’aurait pu être gagné sans la mobilisation indéfectible des adhérents de Pas de Centrale et du ROSO, des manifestations sur le terrain, du conseil de nos avocats, de la connaissance du territoire acquise par les membres du ROSO depuis plus de 35 ans et du relais des médias.

Sans concertation, le ROSO ou ses adhérents sont obligés de multiplier les procédures contentieuses dans le cadre des plans locaux d’urbanisme comme actuellement à Andeville, Amblainville, Verneuil en Halatte, Dieudonne, et bientôt Mont en Vexin, Mesnil en Thelle….

Aux élus qui commencent seulement à nous exprimer publiquement leur soutien maintenant, à ceux qui n’ont jamais voulu nous soutenir dans notre combat légitime, nous leurs souhaitant bon vent dans leur future campagne électorale…

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