Sunday, September 24, 2017

Communiqué de presse N°12/2015

Posté par admin Le 27 septembre 2015

Culpabilité confirmée en appel du jugement de Meru Auto pièces et de son gérant.

Dans son jugement rendu public le 16 septembre dernier, la cour d’appel d’Amiens a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Beauvais du 10 décembre sur la déclaration de culpabilité du gérant et de la société Meru Auto Pièces. La culpabilité porte sur :
– L’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non autorisée
– Gestion irrégulière de déchets
– Fourniture à l’administration d’informations inexactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, les modes d’élimination des déchets.
Les peines d’amende ont été revues à la baisse.
Dans ce dossier, l’action du ROSO en qualité de partie civile a été jugée recevable, et les prévenus ont été condamnés à payer solidairement au ROSO, sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 400 euros au titre des frais exposés en appel.
Le ROSO est satisfait de voir les magistrats reconnaitre et sanctionner les infractions au code de l’environnement qui s’avèrent nombreuses dans le métier du recyclage et de l’ élimination des déchets.

Communiqué de presse N°11/2015

Posté par admin Le 13 septembre 2015

Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Picardie : avis favorable sans réserve de la commission d’enquête

Alors que le ROSO s’était mobilisé avec son réseau d’adhérents en faveur du SRCE lors de l’enquête publique, c’est avec plaisir que nous constatons l’avis favorable sans réserve donnée par la commission d’enquête.
Dans son rapport de cinquante-deux pages, la commission d’enquête détaille tous les avis recueillis, les réponses apportées par la co-maitrise du projet et motive son avis assorti de cinq recommandations.
La commission ne s’est pas laissée impressionner par les 813 avis défavorables (comprenant les doublons). Elle a aussi noté 203 avis favorables provenant du monde associatif et de ses sympathisants.
La commission précise : « en conclusion, au terme des travaux d’analyse et de l’étude bilancielle effectués, la commission d’enquête considère que le projet de SRCE présente un intérêt général et durable, pour l’aménagement du territoire afin de préserver la biodiversité ».
Malgré la campagne agressive menée par les élus et les représentants des chambres consulaires contre le SRCE, la commission d’enquête a su rendre un avis objectif en toute indépendance.
Nous saluons ce résultat et le ROSO espère une adoption rapide du SRCE par les porteurs du projet avant la réorganisation des régions.

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