Nos statuts

REGROUPEMENT des ORGANISMES de SAUVEGARDE de l’OISE
(R.O.S.O.)

Association Loi de 1901 N°6149 – Beauvais le 16-12-75 (J.O. du 22-01-76)
Agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre
du Département de l’Oise par arrêté préfectoral du 3 décembre 2018

STATUTS

Déclaration Beauvais : 16 décembre 1975 / J Officiel : 22 janvier 1976

Mises à jour :

  • 20 novembre 1992
  • 19 mars 1994
  • 16 décembre 1994
  • 17 novembre 1995
  • 10 octobre 1998
  • mai 1999
  • septembre 1999
  • 20 mars 2004
  • 17 mars 2007
  • 27 mars 2010
  • 5 avril 2014

 

TITRE I : CONSTITUTION ET COMPOSITION

ARTICLE 1 : Formation du regroupement

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Aout 1901, une union départementale des organismes concernés par la sauvegarde et l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie dans le département de l’Oise.
Cette union est dénommée : REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L’OISE (R.O.S.O.).
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : Buts et moyens du regroupement

Les buts et les moyens du regroupement sont :

  • rassembler et coordonner tous les organismes qui, chacun dans son domaine, sont concernés par la protection de l’environnement, de la nature et par l’amélioration de la qualité de la vie dans le département de l’Oise ;
  • contribuer à définir les objectifs et les moyens d’une politique départementale de l’environnement et de la qualité de la vie, en la conciliant avec les nécessités du développement économique et social ;
  • élaborer, animer et favoriser toutes les actions tendant à protéger la nature et l’environnement et améliorer la qualité de la vie des habitants de l’Oise ;
  • être le porte parole qualifié de ceux-ci et des associations qui les représentent en matière de protection de la nature et de l’environnement et d’amélioration de la qualité de la vie, en vue notamment d’assurer leur défense et d’assumer leur représentation au sein des organismes départementaux , régionaux et nationaux, ainsi que devant les tribunaux ;
  • travailler en liaison avec les pouvoirs publics et les organismes privés ;
  • maintenir la qualité du cadre de vie ainsi que la protection de la nature, de la biodiversité et du patrimoine ;
  • lutter contre toutes les atteintes à l’environnement et à la santé humaine par les pollutions de nature biologique, physique, chimique ou radiologique pouvant avoir des conséquences toxicologiques et éco-toxicologiques sur la santé de l’homme ou de son environnement :
    • en apportant son concours à l’élaboration et l’application d’une réglementation favorable ;
    • en contribuant à informer, éduquer, sensibiliser l’opinion puis à susciter les réactions nécessaires ;
    • en développant toutes études, recherches, enquêtes et actions requises pour la préparation et la réalisation des objectifs.
  • ester en justice tant seul qu’en appui des membres actifs contre toute atteinte aux buts défendus par le regroupement ;
  • et, généralement, protéger la nature et le cadre de vie par tous moyens et toutes interventions utiles.

En outre, afin de rendre son action départementale plus efficace, le ROSO peut, autant que de besoin et sous les formes les plus appropriées, susciter des associations ou constituer des sections locales de prospection et de vigilance.

ARTICLE 3 : Siege du Regroupement

Le siège social du regroupement est fixé à :

M.P.O Maisons Paysannes Oise, 16 rue Abbé Gellée, 60000 BEAUVAIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : Membres du Regroupement

Le Regroupement est constitué de membres actifs, de membres coopérants et de membres d’honneur.
Les membres actifs sont des personnes morales, à l’exclusion des personnes physiques.
Les membres du Regroupement conservent toute liberté d’action pour la poursuite de leurs objectifs propres, mais ne peuvent engager le Regroupement ou se prévaloir de lui sans son accord.
L’admission dans le Regroupement se fait sur présentation par un administrateur puis l’acceptation par le conseil d’administration.

ARTICLE 5 : Membres actifs

Les personnes morales de droit privé, légalement constituées, à but non lucratif, dans le cadre de leur objet et de la réglementation qui lui est applicable, concernées par la sauvegarde et l’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie dans le département de l’Oise, peuvent être membres actifs du Regroupement.
Leur candidature doit être agréée par le conseil d’administration, qui statue à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. La décision de rejet n’a pas à être motivée.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle. Ils ont seuls voix délibérative.

ARTICLE 6 : Membres coopérants

Les personnes physiques ou morales qui ne peuvent être agréées comme membres actifs et qui souhaitent être tenues au courant des activités du Regroupement ou désirent lui apporter leur concours, peuvent être agréées comme membres coopérants du Regroupement, par le conseil d’administration délibérant conformément aux dispositions de l’article 5.
Les membres coopérants paient une cotisation annuelle. Ils n’ont qu’une voix consultative.

ARTICLE 7 : Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui apportent leur aide au Regroupement sans y participer ou qui lui ont rendu de signalés services. Ils sont choisis par le conseil d’administration délibérant conformément aux dispositions de l’article 5.Ils ne paient pas de cotisation.

ARTICLE 8 : Démission et radiation

La qualité de membre du Regroupement se perd :

  • par décès ou disparition de la personne physique ou morale ;
  • par démission, signifiée par écrit ;
  • par radiation, prononcée par le conseil d’administration, dans les mêmes conditions de majorité que pour l’admission ;
  • pour non paiement de la cotisation ;
  • ou pour motif grave, appel pouvant être interjeté devant l’Assemblée générale.

ARTICLE 9 : Ressources du Regroupement

Les ressources du Regroupement sont constituées par :

  • les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ;
  • les subventions qui peuvent lui être accordées ;
  • toutes les autres ressources dont il peut légalement disposer.

 

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

Le Regroupement est dirigé par un conseil d’administration de 14 membres actifs au moins, ou plus mais en nombre pair, élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les administrateurs sont élus parmi les délégués représentant les membres actifs et perdent leur qualité d’administrateurs s’ils cessent d’appartenir à l’organisme qu’ils représentent : ce siège d’administrateur est alors déclaré vacant. Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur ne peut de se faire représenter au conseil d’administration que par un autre administrateur. Un administrateur ne peut se voir déléguer que deux pouvoirs.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • au moins deux Vice-présidents ;
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et un trésorier adjoint.

Le bureau est renouvelé tous les ans. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans .La première fois, les administrateurs sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus expirent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

ARTICLE 11 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Sauf pour l’admission de nouveaux membres (article 5), les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration a notamment compétence :

  • pour changer le siège du Regroupement (article 3) ;
  • pour statuer sur l’admission de nouveaux membres (articles 5-6-7) ou sur la radiation des membres (article 8) ;
  • pour soumettre le budget au vote de l’Assemblée Générale (article 14) ;
  • pour fixer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (article 14) ;
  • pour établir le projet de règlement intérieur (article 19) ;
  • pour élaborer des programmes d’action ;
  • pour approuver les actions contentieuses engagées par le Président.

Le conseil d’administration peut également charger un ou plusieurs de ses membres de représenter le Regroupement au sein d’associations ou commissions diverses et y désigner des spécialistes.
Les administrateurs ne peuvent percevoir d’émoluments pour leurs activités à l’intérieur du Regroupement.

ARTICLE 13 : Rôle des membres du bureau

Le Président :

  • assure sous sa responsabilité la direction générale du Regroupement ; il est investi à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du Regroupement, sous réserve de la compétence dévolue par les présents statuts au conseil d’administration et aux assemblées générales ;
  • exécute les décisions du conseil d’administration ;
  • convoque le conseil d’administration et les assemblées générales ;
  • signe les procès verbaux des séances, conjointement avec le secrétaire ;
  • représente le regroupement dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
  • est notamment qualifié pour ester en justice au nom du regroupement, tant en demande qu’en défense ;
  • recrute le personnel rémunéré par le Regroupement ;
  • ordonnance les dépenses du Regroupement.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le premier Vice-président puis dans l’ordre chronologique d’attribution des postes de Vice-présidents.
En cas d’urgence, le président, ou à son défaut, l’un des Vice-Présidents est habilité à prendre, avec l’accord d’au moins deux administrateurs, les décisions exigées par la situation, sauf à en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Les Vice-présidents :

  • ont délégation générale, soit pour des actions thématiques ou spécifiques, soit pour coordonner les activités des associations locales.

Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint :

  • rédigent les procès verbaux des délibérations et en assurent la transcription sur les registres ;
  • tiennent le registre spécial prévu par la loi et assurent l’exécution des formalités prescrites ;
  • rédigent la correspondance et peuvent la signer par délégation du Président.

Le Trésorier :

  • effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président ;
  • tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui statue sur sa gestion.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du Regroupement, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Une personne morale est représentée par un délégué spécialement habilité à cet effet.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont fixées par le Conseil d’Administration, soit à son initiative, soit à celle du bureau, soit à celle d’un tiers des membres actifs du Regroupement. Ceux ci doivent envoyer leurs questions un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. Seuls, les membres actifs ont voix délibérative.
Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres du Regroupement sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des autres membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale du Regroupement.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le montant des cotisations est fixé chaque année.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants.
Ne devront être traitées à l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
.
ARTICLE 15 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire a seule qualité pour voter le budget du Regroupement, ratifier le changement du siège social, approuver le projet de règlement intérieur et les modifications des statuts. En outre, elle approuve la gestion du Conseil, celle du Président et celle du Trésorier .Enfin, elle procède à l’élection des Administrateurs.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 14.

ARTICLE 17 : Règles des votes

Chaque membre actif dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Sont requis pour délibérer valablement :

  • à l’Assemblée Générale, un quorum de la moitié des membres actifs, présents ou représentés ;
  • au Conseil d’Administration, un quorum des deux tiers des Administrateurs, présents ou représentés.

Si, à la suite de la première convocation, le quorum n’a pu être atteint, l’Assemblée ou le Conseil pourra délibérer valablement, après une deuxième convocation, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Au cas où l’on désire modifier les statuts, les mêmes règles de réunion et de quorum s’appliquent, mais des modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix.

ARTICLE 18 : Relation avec les pouvoirs publics ou organismes privés

Le Président, avec l’accord du Bureau, peut inviter à une séance du Conseil ou de l’Assemblée, dans le cadre des actions de formation, toutes personnes qualifiées ou tous représentants de l’Administration dont l’avis peut être utilement sollicité.

ARTICLE 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Regroupement.

ARTICLE 20 : Dissolution du Regroupement

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions déterminées par les articles 14 à 17, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.

ARTICLE 21 : Ethique et déontologie des administrateurs et adhérents

Ne peut être membre du conseil d’administration, toute personne ayant un mandat exécutif local. On entend par mandat exécutif local les mandats de maire, adjoint au maire, président ou Vice-président de communauté de communes, conseiller général ou régional à l’exclusion du simple mandat de conseiller municipal. Dans tout autre cas, seul le conseil d’administration est habilité à décider si un mandat électif est compatible ou non avec le mandat d’administrateur du ROSO.
Le ROSO respecte la liberté d’opinion de ses administrateurs du moment qu’à aucun moment la référence à sa fonction d’administrateur du ROSO n’apparaisse dans une quelconque action personnelle publique. Dans le cas contraire, le conseil d’administration pourra prononcer la radiation d’office de l’administrateur.
Dans le cas d’une action pour laquelle l’administrateur est mandaté par le ROSO (représentant dans des commissions…) et que ce dernier a un intérêt personnel à agir, celui-ci devra le signaler au président du ROSO sans délais et se faire remplacer par un autre administrateur.
Les adhérents s’engagent à signer et respecter la charte associative du ROSO dès leur adhésion.

 

Le Secrétaire : Olivier Quatrepoint     –     Le Président : Didier Malé
                                                                                                                          

Siège social : Maisons Paysannes de l’Oise (M.P.O.)
16, rue de l’Abbé Gellée
60000 Beauvais
Site Internet : asso-roso.org