Communiqué de presse N°3/2015 du ROSO : Commission Départementale d’Aménagement Commerciale : gilet pare-balle obligatoire

 Le ROSO est membre de cette commission depuis plusieurs années en qualité de personne qualifiée développement durable. Il est rappelé à chaque début de séance par le président de la commission : « le président ouvre la séance et rappelle aux membres les règles d’impartialité et d’obligation de garder le secret sur les délibérations de la commission ».

Sans traduire aucun secret, le ROSO indique que pour les dossiers sensibles (projets importants et structurants de création et d’extension commerciale), nos représentants doivent souvent affronter une représentation autiste et voir agressive des élus qui n’ont rien à faire de notre analyse du projet tant en terme de développement durable ou d’aménagement du territoire. D’accord entre eux avant de passer au vote, le débat ne peut avoir lieu. Le ROSO donne son avis sur le projet en regardant :

–  La consommation des terres agricole

–  La qualité développement durable du projet (énergie, déchets, biodiversité, impact paysager…)

–  La qualité des transports collectifs

–  La génération de futures friches commerciales

–  L’analyse du rapport de la Direction départementales des territoires

Les autres personnes qualifiées de la commission (aménagement du territoire et consommateurs) donnent également leurs avis.

Concernant les règles d’impartialité, le ROSO se pose la question de représentants qualifiés appartenant à des structures financées par des collectivités territoriales ou locales ? Ces représentants ont-ils les mains libres ?

Nous citerons quelques phrases entendues dans ces commissions  :

– Comment pouvez-vous dire que je ne fais rien pour l’environnement alors que mon projet de ZAC va permettre la disparition de 30 hectares de terres agricoles polluées par les pesticides ?

– Un Représentant qualifié : «  tu comprends je n’ai pas pu voter contre même si je suis d’accord avec toi sur l’environnement, je me suis abstenu car c’est lui qui m’accorde ma subvention ».

–  « Je suis en grande partie d’accord avec vos observations mais je suis les consignes de votes.. »

Alors que l’on peut féliciter le législateur d’avoir permis la représentation de personnes qualifiées dans cette commission, le ROSO regrette leur représentation minoritaire face aux décideurs locaux sourds et refusant le débat.

Les porteurs de projet ont de leur côté bien compris comment utiliser le greenwashing pour leurs dossiers.