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    26/07/2026/
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  • Communiqué de presse N°02/2026 du ROSO : Un jugement du 11 juin de la cour d’appel qui fera date ! Le ROSO obtient la condamnation pour carence fautive et non respect du code de la santé publique, de la commune d’Oursel-Maison en sa qualité de personne publique responsable de la distribution de l’eau potable devant la cour d’appel de Douai. Le jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 11 mars 2024 est annulé.
    24/06/2026/
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