N°03/2026 du ROSO : L’arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagements de la zone concertée du marais et son barreau routier sur les communes de Mogneville, Cauffry et Laigneville est annulé par un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 10 juillet 2026

N°02/2026 du ROSO : Un jugement du 11 juin de la cour d’appel qui fera date ! Le ROSO obtient la condamnation pour carence fautive et non respect du code de la santé publique, de la commune d’Oursel-Maison en sa qualité de personne publique responsable de la distribution de l’eau potable devant la cour d’appel de Douai. Le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 11 mars 2024 est annulé.

N°01/2026 du ROSO :  La communauté de communes du pays de Valois, le syndicat intercommunal à vocation multiple des Fontaines, la mairie de Giraumont, le Sivom de Margny-sur-Matz, la mairie de Coudun, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la vallée du Matz et la communauté de commune du plateau Picard priés par la préfecture et l’ARS depuis le mois d’octobre 2025 de bien vouloir déposé rapidement un dossier de demande de dérogation  pour continuer à distribuer de l’eau potable