Thursday, August 16, 2018

Verberie le tribunal nous donne raison

Posté par admin Le 24 novembre 2011

Regroupement des Organismes de
Sauvegarde de l’Oise (R.O.S.O.)

 Pas de Centrale en Basse-Automne

CENTRALE AU GAZ DE VERBERIE

Non respect des critères de protection de l’environnement :
Le Tribunal administratif annule l’arrêté ministériel d’autorisation d’exploiter accordée à Direct-Energie en janvier 2009

Si tout a commencé par une décision en catimini des maires de la Communauté de Communes de la Basse-Automne (CCBA), en janvier 2008, avant les dernières élections municipales, le projet de centrale à Verberie avait du passer ensuite par une étape indispensable : l’autorisation ministérielle accordée à Direct-Energie d’exploiter à Verberie une centrale à cycle combiné gaz.

C’est l’arrêté ministériel du 13 janvier 2009, signé par Jean-Louis Borloo, alors aux commandes du ministère de l’écologie, de l’énergie, et du développement durable.

Cette autorisation avait été accordée sans qu’aucune étude d’impact sur l’environnement n’ait été menée.

Les associations (le ROSO, Pas de Centrale en Basse-Automne), ont déposé un recours en annulation dès mars 2009.

Aujourd’hui le jugement est tombé : suite à l’audience du 3 novembre dernier, le Tribunal Administratif d’Amiens a annulé l’arrêté ministériel d’autorisation d’exploiter :

« La séparation des législations [entre niveau ministériel et collectivités locales, NDLR] n’a pas pour objet de dispenser le ministre du respect de l’ensemble des critères d’octroi d’autorisation d’exploiter […] notamment ceux relatifs au choix des sites et à la protection de l’environnement »

Et le tribunal retient que la décision du ministre est entachée d’une « erreur manifeste d’appréciation » pour ne pas avoir pris en compte le caractère agricole du site et les impacts sur le patrimoine naturel : la zone Natura 2000, le corridor écologique de Roberval-Verberie, « corridor de circulation de la faune majeur à l’échelle régionale et nationale ».

Cette décision compromet de manière durable le projet de centrale thermique mené par Direct-Energie et le maire de Verberie.

Communiqué de Presse conjoint de Pas de Centrale en Base-Automne et du ROSO

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