Friday, September 20, 2019

Pollution Payelle Pollution de Spontex à Beauvais : le ROSO ne passe pas l’éponge et porte plainte pour pollution.

Le troisième épisode de pollution du milieu naturel a poussé le ROSO à porter plainte auprès du TGI de Beauvais contre la société Spontex.

En effet le ru Saint Nicolas, a été gravement pollué par les rejets hors normes des effluents de l’usine Spontex dans le cadre de travaux de maintenance et d’entretien. Cette entreprise n’en ait pas à sa première pollution puisque qu’en 2015 un arrêté de mesures d’urgences a été pris dans le cadre d’un incendie et de la pollution de l’air. Nous rappellerons enfin que cette installation classée empoisonne l’air de la ville de Beauvais depuis plus de 10 ans sans avoir remédier au traitement des effluents atmosphériques. Nous nous posons la question de la hauteur des investissements industriels nécessaire au bon entretien et à la maintenance vis-à-vis du résultat financier d’exploitation. C’est pourquoi, notre action vise à faire établir clairement les responsabilités des différents acteurs dans cette catastrophe écologique et obtenir les réparations qui en découlent.

Aussi la plainte du ROSO vise les infractions :

–         aux articles R214-28 et suivants et R 216-12 du code de l’environnement

–         pour mise en danger de la santé d’autrui

–         pour avoir causé la destruction du poisson et du milieu aquatique

–         pour le non respect des prescriptions attachées à l’arrêté préfectoral du 25 aout 1997 relatifs à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement

–         pour la multiplication des infractions constatées en dates des 3, 5 et 27 aout 2019.

Le ROSO rappelle par ailleurs que sa plainte contre la communauté d’agglomération pour la pollution du Therain est toujours pendante devant le Tribunal de Beauvais.

 

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