Sunday, November 17, 2019

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Suite à la contamination du réseau d’eau potable de la commune de Breuil le Sec, le ROSO vient de porter plainte contre la société Suez Eau France auprès du parquet de Beauvais. En effet cette contamination accidentelle du réseau a eu des conséquences graves et importantes pour la santé des abonnés. C’est pour comprendre et analyser les erreurs de conception et d’entretien des installations que le ROSO a décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel. La plainte avec constitution de partie civile vise les infractions :

–        Aux codes de la santé publique et notamment les articles L1321-4, R1321-15, R1321-48, R1321-57

–        Manquement aux règles de sécurité concernant la conception et la maintenance d’une station de traitement et de distribution d’eau potable dont l’exploitation par la collectivité a été confié par contrat à la société Suez Eau France

                                         –        Mise en danger de la santé d’autrui

 

Le ROSO alerte les services de l’état depuis plusieurs mois sur les problèmes de qualité de l’eau des réseaux au niveau des captages grenelle et également du suivi des contrats d’exploitations. Le ROSO a proposé à plusieurs reprises aux collectivités délégatrices d’intégrer la CSSPL (commission de suivi des services publics locaux), à ce jour seuls le SMEPS et SMAS de la communauté de communes des sablons ont donné une suite favorable. Le ROSO demande une vérification de toutes les stations de pompage du département vis-à-vis de la protection des réseaux par une autorité indépendante et la vérification de la tenue à jour des carnets sanitaires obligatoires.

 

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