Saturday, August 24, 2019

Communiqué de presse N°5/2019 du ROSO : Incendie de l’ancien site industriel sur les communes de Attichy et Jaulzy : le ROSO porte plainte contre X

Suite à  l’incendie de la semaine passée sur l’ancien site industriel des colles et gélatines Françaises, le ROSO a porté plainte contre X auprès du parquet de Compiègne. En effet l’incendie a eu pour conséquence de révéler la présence de nombreux déchets toxiques et dangereux abandonnés par les différents propriétaires et exploitants. C’est pour que soient engagées des poursuites judiciaires contre tous les acteurs passés, que le ROSO a décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel. La plainte avec constitution de partie civile vise les infractions :

–        Aux articles L. 541-7-1, L. 541-7-2, L. 541-46 §I 4°et §II du code de l’environnement ;

–        aux articles L. 541-22 al. 2 du code de l’environnement et R511-9 et  R  511-10 et suivants dudit code relatifs à la nomenclature des installations classées ;

–        à l’article L. 223-1 du code de l’environnement ;

–        à l’article 223-1 du code pénal ;

Pour :

–        abandons de déchets toxiques et dangereux sur site non autorisés

–        pollution des sols, des eaux par abandons de déchets et enfouissement

–        mise en danger de la santé d’autrui

–        gestion d’une installation classée pour la protection de l’environnement non autorisée

Le ROSO demande que les remises en état et dépollution ne soient pas une fois de plus à la charge de l’état mais des contrevenants. Le ROSO a par ailleurs demandé à connaitre la liste et situation de tous les sites orphelins pouvant contenir des déchets toxiques et dangereux sous forme de stockage présent dans le département–

 

Didier Malé Président du ROSO www.asso-roso.org Tel : 06.07.28.79.58 ou 03.44.74.93.50

Comments are closed.

Articles Populaires

    Sorry. No data so far.

Designed by website templates