Sunday, September 24, 2017

Communiqué de presse N°4/2017

Posté par admin Le 20 août 2017

Ne rien lâcher !

Dans le cadre des actions du ROSO pour la défense de l’environnement, celui-ci est amené à engager des procédures juridiques contre les contrevenants au code de l’environnement. L’agrément du ROSO pour la protection de l’environnement ouvre ce droit. Mais ce n’est pas toujours facile de faire condamner les auteurs devant le tribunal correctionnel. Dans le cadre d’une procédure engagée par le ROSO contre les auteurs (identifiés) d’un déversement de déchets dans la nature sur la commune de Neuilly en Thelle, une plainte avait été déposée. Celle-ci a abouti au renvoi du directeur de l’entreprise SARL étude Conseil démolition (personne physique), une première fois puis de l’entreprise SARL étude conseil démolition (personne morale) une seconde fois (le 10 juillet dernier). Alors que les déchets ont été déposés par des employés de cette société, un samedi, par un emprunt de camion, le tribunal a relaxé dans les deux cas le directeur et l’entreprise car il n’y avait pas de faute intentionnelle de ces auteurs. Le conducteur du camion et son passager n’ont pas été identifiés au cours de l’enquête !
Dans un autre dossier de plainte contre la commune de Sacy le Grand pour dépôt illégal de déchets amiantés, le parquet vient de classer l’affaire, suite à l’enlèvement et l’élimination conforme des déchets par la commune. Notre plainte aura eu pour effet de faire prendre conscience au maire de son erreur et de la rectifier.
La photo du panneau situé sur la route de Blaincourt les Précy en dit long sur le découragement de certains élus…mais ne lâchons rien et continuons à agir.

Comm preess roso 04 17

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