Friday, April 20, 2018

Communiqué de presse N°9/2015

Posté par admin Le 4 juin 2015

Déchets d’amiante et travaux sur des matériaux amiantés : le ROSO porte plainte contre la commune de Sacy-le Grand et son représentant légal, le maire.

Le 25 mai dernier, le ROSO a adressé une plainte auprès du procureur de la république de Beauvais contre la commune de Sacy-le-Grand et son maire.
Alertés par des habitants de la commune, le président du ROSO s’est rendu sur place et a pu constater :
– La fouille réalisée sur le trottoir de la rue de Cinqueux pour l’enlèvement des conduites en amiante-ciment
– Le dépôt de ces déchets amiantés, dangereux dans le petit bois dénommé la Sablière.
Selon les informations recueillies sur place, ces travaux de retraits de matériaux amiantés ont été réalisés par le personnel communal ainsi que le dépôt des déchets dans le petit bois.
Dans le cadre de cette plainte le ROSO agit dans le cadre des intérêts qu’il défend tant au niveau de la protection de l’environnement que de la santé de l’homme et conformément à ses statuts.
Notre plainte concerne la commune de Sacy-le-Grand et de son représentant légal pour avoir :
– Fait procéder aux retraits de matériaux amiantés en réalisant une tranchée sur le trottoir de la rue de Cinqueux par les employés de la commune sans protection adaptée, ni dépôt de plan de retrait de matériaux amiantés (section 3 ou 4 du code du travail).
– Fait éliminer ces mêmes matériaux par un dépôt de ces déchets dans le petit bois dénommé « la Sabliere ».
Par ailleurs, au cours de la semaine suivante, ces déchets ont été déplacés à nouveau sans protection particulière.
Rappelons que ces faits sont susceptibles d’être réprimés dans le cadre de :
– Abandon illicite de déchets, faits prévus et réprimés par les articles L 541-1, L 541-2, L 541-3-III,L 541-7, L 541-8, L 541-46, L 541-47 et L 541-48 du code de l’environnement
– Mise en danger de la personne, Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-2, 223-18 et 223-20 du code pénal.

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