Monday, October 22, 2018

Ils portent l’écologie au tribunal

Posté par admin Le 28 octobre 2013

Le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, le ROSO, tenait vendredi sa réunion annuelle. Il se porte de plus en plus souvent partie civile pour établir les préjudices écologiques.

Didier Malé commence à être à un habitué du banc des parties civiles. Tenez, le 8 octobre dernier, le président du ROSO « siégeait » au tribunal de Beauvais pour suivre les débats concernant l’entreprise Méru Auto Pièces. La justice voulait des explications sur l’activité de casse de l’enseigne, visiblement pratiquée sans autorisation. En alertant la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (la Dreal), l’association est à l’origine de l’affaire.

Méru Auto Pièce n’est pas la première entreprise épinglée par le ROSO, loin de là. Autre exemple récent : les sociétés Ecobois et Valorisol, elles aussi à Méru. Spécialistes du recyclage du bois et du traitement des déchets, elles ont été condamnées pour avoir produit plus que ce que la législation ne l’autorisait. Ici, le préjudice écologique a été reconnu et le ROSO a reçu 6 500 € de dommages et intérêts. Ce n’est sans doute pas fini car d’autres dossiers sont dans la ligne de mire de l’association. « Nous avons des affaires en cours concernant Minore, PCM Chimie, BDK internégoce, Letiche, la commune de Monchy-Humières… », énumère Didier Malé.

Depuis l’affaire Valorisol et Écobois, le nombre de procédures dans lesquelles le ROSO s’est constitué partie civile augmente. « Valorisol était notre première procédure au tribunal correctionnel. Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier et il nous a lancés, d’une certaine manière. Nous avons aussi fait la connaissance du substitut général de la cour d’appel d’Amiens, Jean-Philippe Rivaud, qui nous a encouragés à poursuivre dans cette voie. »

Autre élément déclencheur, le ROSO a désormais accès beaucoup plus facilement aux mises en demeure de la préfecture concernant les dossiers de non respect des règles environnementales. Comme peut le faire n’importe quel citoyen, les membres de l’association consultent régulièrement la base « Cedric », accessible depuis le site internet de la Dreal.

L’intérêt de l’association est double. D’abord, du point de vue de ses propres statuts : « Nous sommes défenseurs de l’environnement et par conséquent, notre rôle est de faire reconnaître les « préjudices écologique ». En un sens, il faut même que ces actions deviennent banales. Prenons le cas d’une entreprise qui agit sans autorisation d’exploitation d’une installation classée. En ne respectant pas la règle, elle se passe d’une enquête publique. Par conséquent les riverains ne savent pas ce qu’il se passe juste à côté de chez eux. »

D’un tribunal à l’autre

L’autre intérêt est financier, même si Didier Malé assure qu’il n’est pas le plus important. Dans le dossier Valorisol-Écobois, le ROSO a touché 6 500 € de dommages et intérêts. Une somme importante pour l’association dont le budget de fonctionnement est de 20 000 €. « Sur les 6 500 €, la moitié part en frais d’avocat, rappelle le président. Mais oui, ce qu’il reste est une somme importante. Elle nous permet d’alimenter une caisse consacrée aux autres actions en justice. »

Notamment au tribunal administratif où les procédures sont particulièrement complexes. Là aussi, l’association mène de nombreux combats. Aujourd’hui beaucoup de dossiers concernent les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les schémas de cohérence territoriale (SCOT). « On intervient quand on détecte une erreur manifeste d’appréciation. Il y a de plus en plus de procédures car nous possédons une certaine habitude sur ces sujets. Un SCOT, c’est 500 pages minimum à décrypter. Sans parler du nombre de PLU qu’il y a dans l’Oise. Personne d’autre ne le ferait. »
 

Pierre Saulnier – Le Courrier Picard – 28 octobre 2013

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