Friday, May 25, 2018

Communiqué de presse N°6/2013

Posté par admin Le 23 juin 2013

Communiqué de presse N°6/2013 du ROSO : Verberie : une jurisprudence qui fera date. La Victoire des associations est totale.

Après le jugement rendu par la cour administrative d’appel de Douai en date du 30 mai 2013, on peut maintenant considérer que la victoire est totale pour les opposants au projet de centrale sur Verberie. Une nouvelle fois la commune de Verberie représentée par son maire Monsieur Floury, se voit déboutée de sa requête en annulation du jugement du tribunal administratif d’Amiens du 15 novembre 2011. Le ROSO est content de l’appel lancé par la commune de Verberie qui permet d’obtenir une jurisprudence très intéressante sur la préservation des corridors écologiques.

En effet la cour d’appel a considéré que « l’éloignement de l’usine par rapport à la zone de passage de la grande faune et diverses autres mesures de réduction de l’impact du chantier et de l’installation, cet ensemble de précautions ne suffit pas à garantir durablement la fonction même du biocorridor dont la pérennité constitue un enjeu environnemental majeur ». « Dans ces conditions, compte tenu de la sensibilité particulier du biocorridor et de l’existence de risques importants d’atteinte à sa pérennité, le conseil municipal de la commune de Verberie a commis une erreur manifeste d’appréciation en approuvant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune ». Dans son jugement, il est intéressant de constater que la cour d’appel appui ses motivations sur les deux avis négatifs rendus par le conseil scientifique régional de Picardie et celui du commissaire enquêteur.

Le ROSO est très satisfait  de cette motivation sur le fond, qui ouvre la voie à des issues positives de ses combats et recours contre les atteintes aux corridors écologiques de l’Oise et réserves naturelles sensibles. Dans son combat en cours sur le Bois du Roi, il est intéressant de rappeler que le conseil scientifique du patrimoine naturel de Picardie a émis un avis défavorable à la révision du PLU de Ormoy Villers.

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