Tuesday, June 19, 2018

Communiqué de presse N°12/2012

Posté par admin Le 10 décembre 2012

Communiqué de presse N°12/2012 du ROSO : Le ROSO satisfait du jugement dans le dossier Ecobois Valorisol de Méru.

Dans le cadre du dossier Ecobois – Valorisol et son gérant Monsieur Gregory Blot, le ROSO est satisfait du jugement rendu, hier par le tribunal correctionnel de Beauvais.

Rappel des faits : Les sociétés Ecobois/Valorisol et son dirigeant Monsieur Grégory Blot étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Beauvais en octobre. Ce dossier suivi par le ROSO depuis plus de 2 ans après dépôts de plusieurs plaintes pour infraction à la législation des installations classées sur les communes de Meru et Villeneuve-les-Sablons revient devant le tribunal après un travail d’enquête des autorités judiciaires.

Le ROSO a mené un long travail de constats et de suivi contre ces installations ne respectant pas le code de l’environnement et provoquant des nuisances à l’environnement et au voisinage (pollution de l’eau, des sols, bruits…).

L’enquête a mis en évidence les mêmes infractions sur le site Ecobois de Noyon. Le ROSO s’est constitué partie civile dans ce dossier.

Le ROSO s’est également constitué partie civile contre la société Valorisol gérée par Monsieur Blot dans le cadre d’infractions à la législation des installations classées.

Cette affaire a dû être renvoyée par le tribunal à trois reprises successives car Monsieur Blot a attaqué les différentes décisions et actes des autorités de l’état au tribunal administratif.

Le jugement rendu le 6 décembre :

Ecobois, Valorisol et Monsieur Blot ont été déclarés coupables des faits reprochés.

Pour Valorisol : condamnation à 5000€ d’amende, 1000€ d’amendes par contravention, 1500€ au titre de dommages et intérêts pour le ROSO et 1000€ au titre des frais de procédures.

Pour Ecobois : 25000€ d’amende, 3000€ au titre de dommages et intérêts pour le ROSO et 1000€ au titre des frais de procédures

Pour Monsieur Blot : 10000€ d’amende.

Publication du jugement dans le Parisien et le Courrier Picard pour les deux affaires.

Le ROSO demandera au préfet la suppression de l’activité illégale du site de Meru.

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