Wednesday, February 21, 2018

Centrale : Le tribunal nous donne raison

Posté par admin Le 18 février 2011

Le R.O.S.O. prend acte avec satisfaction de la décision du Tribunal Administratif d’Amiens, ce 8 mars, de suspendre l’exécution de la décision du conseil municipal de Verberie du 19 octobre dernier, modifiant son PLU pour accueillir la centrale Direct Energie.

Les arguments présentés par la commune de Verberie, pour justifier sa décision et défendre le projet de Direct Energie, ont été rejetés par le juge.

C’est un vrai succès pour le ROSO, et les autres associations ou organismes, avec lesquels nous avons coordonné nos recours juridiques.

Cette décision confirme la pertinence des analyses que nous ne cessons de développer depuis 18 mois, tant sur la forme de l’enquête publique que sur le fondement du projet.

C’est une première victoire importante.

Le R.O.S.O. est déterminée à poursuivre ce combat jusqu’à l’abandon définitif de ce projet.

Stéphanie FORESTIER – Le Parisien – 20 décembre 2010

Le projet de centrale électrique au gaz naturel de Direct Energie est un interminable feuilleton. Les travaux devaient démarrer à l’été 2009, mais c’était sans compter sur la ténacité de centaines d’habitants qui s’y opposent activement.
La justice a été de nombreuses fois saisie par l’association Pas de centrale en Basse Automne, qui fédère six associations locales de défense de l’environnement.
Récemment, ses membres ont découvert, sur le fronton de la mairie de Verberie, un arrêté en date de juin dernier annulant le permis de construire de la centrale. « Il n’est pas resté longtemps visible », souligne Franck Deboise, président de Pas de centrale. Et pour cause, la municipalité est pro-centrale et voit, en ce projet, le développement économique de tout un territoire.
Alors quand le préfet a jugé illégal le permis de construire, déposé par le fournisseur d’électricité, Direct Energie, cela a donné un nouveau coup de frein à la centrale. Car en mars, le tribunal administratif d’Amiens avait suspendu une décision prise le 19 octobre 2009 par le conseil municipal : la modification simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme). Grâce à cette décision, les 30 ha de terres agricoles, convoitées par Direct Energie, sont alors devenus terres industrielles. Le préfet a suspendu cette décision, les terres sont redevenues agricoles et le permis de construire n’a, de fait, plus lieu d’être.

97 % de la population opposées au projet

Mais l’association Pas de centrale reste sur ses gardes. « La municipalité de Verberie est en train de réviser son plan local d’urbanisme. Il peut très bien requalifier les champs en zone industrielle capable d’accueillir une installation comme celle que projette Direct Energie. Et là, on recommencerait tout à zéro, les enquêtes publiques, les études… Bref, tout ce qui a été fait ces trois dernières années », résume Franck Deboise. Lors des dernières enquêtes publiques, la population s’était à 97% prononcée contre la centrale.
Un non massif que la municipalité et la communauté de communes refusent d’entendre. Malgré tout, Pas de centrale espère beaucoup de la procédure en cours. « Nous attendons la décision du tribunal administratif d’Amiens, car nous avons déposé un recours pour excès de pouvoir. On attend le jugement au printemps, cela annulerait définitivement la décision de modification du PLU et tout serait terminé. Enfin… »

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