Friday, April 20, 2018

Un commissaire-enquêteur sanctionné

Posté par admin Le 5 novembre 2011

William Castel, président de l’association des commissaires enquêteurs de l’Oise, élu de la ville de Senlis dans l’équipe de l’ancien maire Jean-Christophe Canter vient d’être radié des listes d’aptitude. Une sanction très rare.

Coup de tonnerre dans le petit monde fermé des commissaires-enquêteurs. L’un d’eux, et pas des moindres, vient d’être radié des listes d’aptitude. Il s’agit de William Castel, président de l’Association des commissaires-enquêteurs de l’Oise, élu de la ville de Senlis dans l’équipe de l’ancien maire Jean-Christophe Canter.
C’est ce qu’affirme Didier Malé, président du ROSO (le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise), qui avait alerté depuis plusieurs années les autorités préfectorales et administratives « sur les conflits d’intérêts avérés entre l’exercice de la fonction de certains commissaires-enquêteurs de l’Oise et leurs statuts d’élus ou professionnels ».

Une telle sanction serait très rare en France, et même une première en Picardie. La commission, présidée par un juge du tribunal administratif d’Amiens, a pris cette décision lors d’une réunion extraordinaire qui s’est déroulée le 20 octobre dernier, selon Didier Malé.

« C’est une belle victoire, commentait hier le président du ROSO. Il n’y a pas beaucoup d’associations en France qui sont parvenues à ce résultat. » Mais que reproche l’association au commissaire-enquêteur? « A de nombreuses reprises, les adhérents du ROSO ont fait remonter des attitudes controversées et peu impartiales des commissaires-enquêteurs lors d’enquêtes publiques. Parmi ces principes, le commissaire-enquêteur ne doit pas faire état de cette qualité par exemple dans son cadre professionnel. Or, M. Castel ne se gêne pas pour en faire mention. »

Confusion d’intérêts?

Effectivement, William Castel, en tant que directeur-fondateur du groupe Geovision, un « bureau d’études d’aménagement durable du territoire » basé à Senlis, met en avant son titre de « commissaire-enquêteur (Picardie et Ile-de-France), président des commissaires-enquêteurs de l’Oise ». Il indique avoir présidé des enquêtes publiques sur les « centres de stockage de déchets, stations d’épuration, captages d’eau, voiries, etc. ». L’homme est par ailleurs « expert judiciaire foncier et aménagement près la cour d’appel d’Amiens ».

Pour Didié Malé, il pourrait y avoir confusion d’intérêts entre l’exercice des fonctions professionnelles de M. Castel, voire même son statut d’élu, et celles d’un commissaire-enquêteur.

« La loi n’interdit pas formellement à un élu d’être commissaire-enquêteur, ce que nous regrettons d’ailleurs, précise le président du ROSO. Mais il ne faut pas qu’il exerce sur le territoire où il est élu. » C’est justement un des autres griefs de l’association à l’encontre de William Castel : « En 2008, il a présidé une enquête publique concernant une commune du Pays de Senlis, assure-t-il. Et en 2002, sur la révision du plan d’urbanisme d’Ermenonville, il a écrit dans son rapport que le ROSO avait émis un avis favorable alors que c’était faux! »

L’affaire embarrasse l’Association régionale des commissaires-enquêteurs, dont le président, contacté hier, se contentait de répondre sèchement : « Je ne ferai aucun commentaire », constatant tout de même que « c’est la première fois que ça arrive en Picardie ».

Cette radiation concernerait l’année 2011 qui s’achève. William Castel aura donc la possibilité de se représenter dès l’année prochaine. Contacté à plusieurs reprises, hier, William Castel n’a pas pu être joint.

Le Parisien – Vendredi 4 novembre 2011

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