Sunday, November 17, 2019

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Suite à la contamination du réseau d’eau potable de la commune de Breuil le Sec, le ROSO vient de porter plainte contre la société Suez Eau France auprès du parquet de Beauvais. En effet cette contamination accidentelle du réseau a eu des conséquences graves et importantes pour la santé des abonnés. C’est pour comprendre et analyser les erreurs de conception et d’entretien des installations que le ROSO a décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel. La plainte avec constitution de partie civile vise les infractions :

–        Aux codes de la santé publique et notamment les articles L1321-4, R1321-15, R1321-48, R1321-57

–        Manquement aux règles de sécurité concernant la conception et la maintenance d’une station de traitement et de distribution d’eau potable dont l’exploitation par la collectivité a été confié par contrat à la société Suez Eau France

                                         –        Mise en danger de la santé d’autrui

 

Le ROSO alerte les services de l’état depuis plusieurs mois sur les problèmes de qualité de l’eau des réseaux au niveau des captages grenelle et également du suivi des contrats d’exploitations. Le ROSO a proposé à plusieurs reprises aux collectivités délégatrices d’intégrer la CSSPL (commission de suivi des services publics locaux), à ce jour seuls le SMEPS et SMAS de la communauté de communes des sablons ont donné une suite favorable. Le ROSO demande une vérification de toutes les stations de pompage du département vis-à-vis de la protection des réseaux par une autorité indépendante et la vérification de la tenue à jour des carnets sanitaires obligatoires.

 

Réunion annuelle ROSO 2019

justice Le ROSO défère  le syndicat des eaux d’Ully Saint Georges devant le tribunal administratif.  

Après plusieurs demandes (depuis 2015) de participer au comité de pilotage du suivi du captage Grenelle de la commune de Dieudonne,  le ROSO a perdu patience. En effet le ROSO a multiplié les demandes auprès du syndicat des eaux, pour participer à la mise en œuvre du programme d’action de prévention des pollutions de ce captage imposé par arrêté préfectoral de 2014.Sans réponse de la part du syndicat des eaux, le ROSO a fini par obtenir une réponse de la DDT qui a confirmé l’absence de réunions de ce comité de pilotage depuis 2014. Il faut rappeler que ce captage subi d’importante pollution au déséthylatrazine et rend ainsi l’eau distribuée non conforme aux normes de qualité. Aussi il a été décidé de faire un recours devant le tribunal suite à l’absence de réponse de notre demande d’indemnisation de notre préjudice. Cette action constitue une première pour le ROSO et qui entend ainsi faire prendre conscience des enjeux sur la qualité de l’eau et les objectifs d’amélioration de la qualité de la ressource.

 

rp_eaurobinetplanete1__072289700_1530_24062014.jpgComité ressource en eau de mercredi : un appel à la mobilisation pour économiser la ressource sera lancé !Si l’on oublie le système de chauffage en fonctionnement avec plus de 22° à l’extérieur, la réunion du comité ressource en eau d’hier mercredi dans les locaux de la DDT s’est tenu dans une ambiance collective studieuse , participative et avec une vision collective que la ressource en eau est devenu un enjeu majeur dès à présente et pour longtemps.

En effet les prévisions de Méteo France sont un été chaud et sec. Avec un niveau de recharge des nappes anormalement bas, la prise de conscience ne peut être que collective : Particuliers, collectivités, industriels et irrigants agricoles. Aussi le préfet va appeler à la mobilisation de tous en dehors des simples arrêtés de restriction. Parmi les questions et pistes de réflexion évoquées on peut retenir :

–        La création d’un comité ressource en eau élargi pour prendre en compte les différentes gouvernances de l’eau (SAGE, syndicat, EPCI, agence de l’eau.)  et mieux coller à l’organisation du territoire

–        Viser des actions et des bonnes pratiques duplicables de suite sans inventer encore un « machin » administratif destiné à produire des études

–        Passer par une vraie volonté d’action des maires de prendre le sujet à bras le corps et en lien avec les populations.

–        Demander aux industriels quelles actions ils pouvaient mettre en place rapidement.

–        Etre vigilant pour s’assurer que les irrigants agricoles utilisent l’eau aux bonnes périodes de la journée et avec le souci de la performance (de l’eau mais juste ce qu’il faut).

Le sujet de l’eau étant lié à l’aménagement du territoire, la question se pose dans le cadre de la révision des SCOT comme le PLUIH de l’ARC : La capacité de ressource en eau du territoire avec une zone de répartition des usages de l’eau (ZRE existante) est-elle suffisante pour les ambitions projetées ? La réponse semble être non. 

Pour ce qui concerne les autres sujets présentés à l’ordre du jour (Captage grenelle, qualité de l’eau potable et bilan assainissement), le ROSO constate que l’ambition est là mais les moyens pour avancer insuffisants. Le bilan présenté était sommaire sans analyse chiffrée, ni plan d’actions.

De son côté le ROSO souhaite que ce comité soit actif très rapidement.

 

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