Friday, November 17, 2017

Communiqué de presse n°9/2014

Posté par admin Le 13 novembre 2014

Audiences du tribunal administratif d’Amiens du 12 novembre 2014 : L’annulation des PLU de Peroy les Gombries et Monchy Humieres demandée par le rapporteur public.
Lors de l’audience de ce jour, le tribunal administratif d’Amiens, examinait les recours du ROSO et de ses adhérents contre l’approbation des Plan locaux d’urbanisme de Peroy les Gombries et Monchy Humieres.

Le rapporteur public a requis l’annulation  pour les deux dossiers.

Peroy les Gombries :

Dans ce dossier il faut rappeler que le ROSO se bat pour la préservation de l’espace naturel exceptionnel et très sensible du Bois du Roi et empêcher l’installation d’une carrière et  d’un centre de traitement de déchets de plus de 100000 tonnes par an.

Lors de son intervention, le rapporteur public a demandé l’annulation du PLU en s’appuyant sur le non-respect et la méconnaissance de l’article R 123-8 du code de l’urbanisme par la commune lors de la procédure de l’élaboration du PLU. En  souhaitant requalifier en zone NC (pour y autoriser un projet de carrière et de centre de stockage de déchets) une surface de plus de 40 hectares de la zone Naturelle, la commune n’aurait  pas tenu compte du premier alinéa de l’article R 123-8. En effet cet article stipule que le classement en zone naturelle (N) s’appuie sur la qualité des milieux, espaces naturels et notamment de leur intérêt d’un point de vue écologique.

Ceci est conforme à la volonté du législateur de protéger les zones naturelles exceptionnelles et d’y interdire l’implantation d’un centre de stockage de déchets.

Pour le ROSO, la commune a commise une erreur manifeste d’appréciation de la richesse du milieu naturel et de l’impact du projet.

 Monchy-Humieres

Pour l’association APPEVA et le ROSO, il s’agit de préserver les espaces de bois classés autour du golf de Monchy et de freiner une urbanisation galopante.

Lors de son intervention le rapporteur public a demandé l’annulation de la révision simplifiée N°2 et pas l’annulation de la modification N°2. Cette annulation est demandée au titre de l’absence de justification de l’intérêt général du projet par la commune. Le rapport public a considéré les deux procédures distinctes.

De notre côté, notre avocate a rappelé le caractère lié de ces deux procédures et l’absence de vision de l’économie général du projet de PLU par la multiplication des procédures de révision entrainant la disparition des espaces de bois classés.

Les jugements sont mis en délibérés sous quinzaine.

Enquête sur la destruction suspecte de blé

Posté par admin Le 5 novembre 2014

4260433_11-1-561244636Une erreur sur l’étiquetage d’un insecticide a conduit à un accord financier entre le laboratoire fautif et une quinzaine d’exploitants. Le parquet de Beauvais va lancer des investigations.

LA JUSTICE S’INTÉRESSE de près aux centaines d’hectares de blé fauchés avant maturité, dans l’Oise. Une enquête va en effet être ouverte par le parquet de Beauvais à la suite de la destruction de 357 ha sur les communes de Milly-sur-Thérain, Lihus et Wacquemoulin au printemps dernier. A l’origine de cette destruction une erreur d’étiquetage sur des bidons de Droïd, un herbicide du géant américain Dow AgroSciences, laboratoire de produits phytosanitaires.

Des produits interdits en France
Dans l’Oise, une quinzaine d’exploitants agricoles s’étaient vu contraints de faucher des blés encore verts après l’utilisation du fameux produit phytosanitaire. “Ils pensaient épandre un insecticide classique mais il s’agissait en fait d’un puissant herbicide”, résume Laurent Mingam, directeur de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA). Un herbicide surdosé avec huit fois plus de substances actives qu’en temps normal. Un herbicide tellement concentré qu’avec 5 litres de mélange, un cultivateur était en mesure de traiter 80 ha contre 10 habituellement.

Les produits phytosanitaires faisant l’objet d’une traçabilité sans faille, les bidons incriminés ont très vite été rappelés et les agriculteurs qui avaient déjà épandu le mélange sur leurs parcelles ont, eux, été directement contactés par le laboratoire. C’est d’ailleurs ce dernier qui a préconisé la destruction des parcelles. Des destructions qui n’ont pu se faire qu’après accord et surtout après indemnisation des exploitants agricoles. Des indemnisations qui, selon nos informations, se chiffrent en centaine de milliers d’euros. Environ 3 500 t de blé ont dû être détruites. A environ 160 € la tonne, cela représente 560 000 €. “Le problème est réglé, assure Laure. Mingam. Dow AgroSciences a évalué les préjudices subis. Ils ont même pris en charge les frais d’entretien de culture, le travail des sols et l’absence de production sur les surfaces concernées.
Autrement dit, circulez, il n’y a plus rien à voir. Sauf que la justice ne l’entend pas de cette oreille. “Qu’il y ait eu erreur d’étiquetage est une chose, mais dans le cas présent, il y a un autre problème, observe le procureur-adjoint Luc Pèlerin. Il se trouve que ces bidons de Droïd contenaient tout simplement des produits interdits en France.” Une faute reconnue par la multinationale américaine. De l’aveu même du laboratoire, aucune demande n’avait été formulée pour commercialiser le produit sur le sol français.

DAVID LIVOIS – Le Parisien – 4 Novembre 2014

Le Roso porte plainte contre le laboratoire
La justice n’est pas la seule à s’interroger sur l’utilisation du fameux herbicide dans les champs de blé du département. Le regroupement des associations de sauvegarde de l’Oise (Roso) a décidé de porter plainte contre le laboratoire Dow AgroSciences et contre son gérant. “Quelle a été la dose respirée par les agriculteurs lors de la pulvérisation ? Quel impact sur les nappes phréatiques ? Les riverains ont-ils été informés”, s’interrogent les défenseurs de l’environnement dans un communiqué. “La mise sur le marché français d’un produit phyto-pharmaceutique sans avoir obtenu préalablement l’autorisation est pénalement sanctionnable, souligne l’avocate de l’association dans une lettre adressée au procureur. Or la société Dow AgroSciences a reconnu qu’elle ne bénéficiait d’aucune autorisation de mise sur le marché en France de l’herbicide contenu dans les bidons étiquetés Droïd. Elle n’a donc pas respecté les dispositions de l’article L253-1 du Code rural et de la pêche maritime, ce qui constitue une infraction pénale en vertu des dispositions des articles L253-15 et suivants du même code.”

Il ne faut pas avoir peur de la méthanisation

Posté par admin Le 4 novembre 2014

Trois agriculteurs ont déposé ce jeudi 30 octobre un permis de construire pour un méthaniseur dans les hauteurs de Margny-lès-Compiègne. Le gaz produit pourrait alimenter 10 000 foyers.

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Méthanisation. Au départ, c’est un peu comme un gros mot. Et cela fait peur. Méthane, odeurs fétides, risque d’explosion… Dans le doute, on s’inquiète. Pourtant, les élus et GRDF se veulent très rassurants.

Concrètement, quel est le projet ? Initié par trois agriculteurs du Compiégnois, il consiste à traiter chimiquement des déchets verts, pour en faire de l’engrais (utilisé en épandage) et produire du gaz de chauffage. En d’autres mots, pour les porteurs du projet : économiser sur l’engrais, gagner de l’argent avec la vente de l’énergie, le tout avec une démarche écologique.

Ouverture partielle dès 2015,
bientôt une enquête publique

Où exactement ? Dans les hauteurs de Margny-lès-Compiègne. Un accès sera aménagé depuis le nouveau rond-point qui permet de rejoindre Jardiland, sur la RD202. La station sera de l’autre côté de la route, sur un terrain privé. Bernard Hellal, maire de Margny et vice-président de l’Agglomération de la région de Compiègne se montre très enthousiaste.

Au départ, l’élu affirme avoir eu les mêmes réticences que tout un chacun. La visite d’une installation similaire à Sourdun (Seine-et-Marne) par plusieurs élus de l’ARC a rassuré tout le monde. L’odeur ? « Elle est quasi inexistante », assure le maire de Margny. La station ne traitera pas, en effet, de déchets animaux. « Les habitants proches des champs des trois agriculteurs concernés devraient même être contents : en période d’épandage, l’odeur sera moindre. »

Les risques d’explosion ? De pollution du sol ? « On nous a apporté toutes les garanties nécessaires », assure l’édile. Il insiste d’ailleurs : « l’équipement se trouvera loin des premières habitations ». Le ballet des camions ? « De mémoire, on parle d’environ dix par jour, poursuit Bernard Hellal. Et l’emplacement du site fait qu’ils n’auront pas à traverser les communes proches. » Le terrain choisi se trouvant dans un renfoncement, il assure également que la pollution visuelle sera nulle pour les habitants.

Quid de la production de gaz ? Vendue à un fournisseur, elle sera distribuée aux habitants par GRDF. « Ce qui va être produit localement sera distribué localement », assure encore le maire de Margny. À plein régime, le méthaniseur devrait fournir de quoi alimenter, en chauffage et en eau chaude, l’équivalent de 10 800 foyers. Contactée, la direction territoriale de GRDF pour l’Oise assure en effet qu’elle a les moyens de tracer l’origine du gaz vert qu’elle distribue.

Un projet « cohérent
avec une croissance verte » pour l’opposition

Faut-il, pour autant, s’attendre à une baisse de la facture ? « Oui, affirme Bernard Hellal, qui espère une baisse d’environ 20 %. Il faudrait cibler en priorité les logements sociaux. » La direction départementale de GRDF est plus prudente. Elle n’avance pas de chiffre, préfère mettre en avant l’aspect écologique. A terme, un partenariat devrait voir le jour entre les gérants de la station et l’ARC pour recycler les déchets verts et, par exemple, ceux des cantines de l’Agglo.

Même l’opposition margnotine n’a pas grand-chose à redire à tout ça. Si ce n’est qu’elle regrette de ne pas avoir été associée au projet. « Sans données techniques précises, il est difficile de nous prononcer, indique son leader, Béranger Dumay. Mais la méthanisation, en soit, paraît cohérente avec une croissance verte. »

Le permis de construire du projet a été déposé en mairie jeudi 30 octobre au matin. Ce sera au préfet de se prononcer, après une enquête publique dont les dates restent à définir. Le méthaniseur pourrait entrer partiellement en fonction dès fin 2015.

Le Courrier Picard – JULIEN BARBARE – 31 octobre 2014

Didier Malé, président du Roso : «Des précautionsà prendre»

Didier Malé est président du Roso (Regroupement des organismes de sauvegardes de l’Oise), qui rassemble diverses associations de défense de l’environnement. « D’un point de vue environnemental, la méthanisation n’est pas une mauvaise chose puisqu’elle permet de revaloriser des matières organiques et des déchets ménagers. Mais il s’agit d’installations quasi industrielles, avec un risque potentiel d’explosion, qui doivent être gérées avec toutes les précautions d’usage. On a vu, ailleurs, des tentatives de sabotage : à mon avis, ce type de site nécessite une présence presque permanente. » Interrogé sur la multiplication de ce type de projet dans l’Oise, Didier Malé indique que « le plan départemental de prévention et de gestions des déchets y consacre tout un chapitre ».

Communiqué de presse N° 8/2014

Posté par admin Le 3 novembre 2014

Un accident industriel passé sous silence. Le ROSO porte plainte.

Le ROSO a porté plainte auprès du procureur de la république du tribunal de Beauvais contre la société Dow Agrosciences, un des leaders mondiaux de produit phytosanitaires.

En mai de cette année, les quotidiens de la Picardie se faisaient l’écho d’un accident industriel de surdosage d’un herbicide « le Droid » distribué par la société Dow Agroscience ayant entraîné la destruction de 1500 hectares de blé. La FDSEA avait déclarée « c’est comme si on mettait 10000 grammes de paracétamol dans un sachet de 400 g ». Il faut rappeler que ce mélange n’est pas autorisé sur le marché français.

Dans l’Oise c’est 357 hectares qui ont été impactés sur les communes de Wacquemoulin, Milly-sur-Therain, Lihus, Saint-Remy-en-l’eau, le Plessier-sur-Bulles, Crevecoeur, Laberliére, Cuvilly.

Le ROSO appui son dépôt de plainte sur le non-respect et infractions vis à vis des articles L.253-1 du code rural, et L.216-6 du code de l’environnement.

Les questions posées par cet accident industriel :

  • Quelle a été la dose de produit respirée par les agriculteurs lors de la pulvérisation et quelles sont les conséquences pour leur santé ?
  • Quelles sont les conséquences pour les terres agricoles et les sols ?
  • Quel est l’impact de la migration de ce produit vers les nappes phréatiques ?
  • Quel est l’impact de la lixiviation de ce produit vers le milieu naturel et la rivière du Therain ?
  • L’industriel a-t-il distribué des recommandations aux agriculteurs et aux élus des communes suite à cet accident ?
  • Les Riverains de ces champs ont-ils été informés ?

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