Friday, November 17, 2017

Le projet de lotissement rejeté

Posté par admin Le 21 juillet 2014

3556251_da42f4da-8d28-11e3-a10e-00151780182cC’est une victoire pour les riverains. Soutenus par des associations, des habitants du Mesnil-en-Thelle, près de Chambly, viennent d’obtenir de la justice administrative l’annulation du Plan local d’urbanisme (PLU). Voté par la municipalité en 2012, il prévoyait l’aménagement au nord de la commune de 177 logements (des paviillons et deux bâtiments collectifs) sur un terrain de 10 ha.

Le complexe devait accueillir 500 habitants.

“Ce projet ne respecte pas la croissance démographique imposée par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui autorise une augmentation de population de 1% par an. là, elle atteignait 1,6%”, souligne Didier Malé, résident du centre-bourg et président du regroupement associatif le ROSO. L’ensemble immobilier devait accueillir 500 habitants supplémentaires dans une commune qui en compte aujourd’hui 2400. “Disproportionné ” pour Didier Malé : “Comment faire pour absorber cette population. Ici, il n’y a pas de transport public, peu d’emploi. Les infrastructures routières ne sont pas du tout adaptées, l’espace et les équipements publics non plus”, s’était inquiété le responsable associatif.

Le maire (SE) du Mesnil-en-Thelle se défend pourtant d’avoir imaginé “une cité dans un village” : “Les servives de l’état ont validé notre projet. Nous avions tout calculé et nous étions dans les clous” affirme Alain Duclercq, qui a fait appel de la décision du Tribunal Administratif.

Pilotés par le promoteur Nexity, les travaux devaient se dérouler en trois phases jusqu’en 2025-2028.

Alain Duclercq craint d’avoir à rebâtir un PLU, un processus long :”Cela va pénaliser ceux qui attendent de s’installer. Le village continue à perdre de la population, des classes ferment et le commerce commence à souffrir”, regrette le maire, qui a estimé de 27 à 30 par an le nombre d’habitants supplémentaires nécessaires pour assurer la survie de sa commune.

Florian Niget – Le Parisien – Le 19 juillet 2014

Communiqué de presse N°6/2014

Posté par admin Le 21 juillet 2014

Communiqué de presse N°6/2014 : Le ROSO soutient l’association Val-d’Oise Environnement dans ses recours contre l’extension de la ZAC des portes de l’Oise vers la commune de Persan.

Suite aux différents dossiers d’extension de surfaces commerciales examinés en Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC) du Val-d’Oise, le ROSO a décidé de soutenir l’association Val d’Oise Environnement dans ses différents recours devant la CNAC.

Le ROSO considère que l’aménagement du territoire n’a pas été regardé avec une vision élargie aux communes de l’Oise mais limité à la zone de la ZAC du Chemin Herbu.
En effet alors que le Conseil Général du Val-d’Oise et la commune de Persan s’apprêtent à vouloir urbaniser plus de 40 hectares de terres agricoles face et à coté de ZAC des portes de l’Oise, aucune étude sérieuse et prospective n’existe sur le trafic routier futur de la route départementale N°4.

Il serait prévu une route à quatre voies au milieu de la future zone avec deux ronds-points giratoires. Ceci conduit inéluctablement à faire passer tout le trafic de la RD4 au milieu de la zone commerciale. Les poids lourds nombreux sur cet axe et en provenance de Creil, Compiègne seront obligés de passer au milieu de la zone commerciale. L’extension du port de Bruyère sur Oise et la zone de logistique conduit à augmenter le trafic des poids lourds. Enfin cette zone de chalandise augmentera le trafic routier sur cet axe déjà chargé par les véhicules rejoignant l’axe RD 1001.

L’aménagement du territoire de cette zone ne peut être vu sans concertation et prospective avec le département voisin de l’Oise et avec une telle consommation de terres agricoles.

Communiqué de presse N°5/2014

Posté par admin Le 16 juillet 2014

Le ROSO et son adhérent le Petit Rapporteur Mesnilois obtiennent l’annulation du PLU du Mesnil en Thelle par le tribunal administratif d’Amiens.

Lors de son jugement rendu public le 8 juillet 2014, le tribunal administratif d’Amiens a reconnu que l’association le ROSO est fondée à demander l’annulation de la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le conseil municipal du Mesnil en Thelle a adopté le plan local d’urbanisme de la commune.

La délibération du 12 juin 2012 est annulée et la commune est condamnée à verser au ROSO une somme de  1000€ au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Dans les arguments développés, le ROSO avait soutenu l’incompatibilité du PLU avec les orientations du SCOT du pays de Thelle fixant une croissance démographique maximale de 1,15% à l’échelle du schéma alors que les projets de la commune entraineront le dépassement rapide et important de ces objectifs.

Le tribunal a retenu cette incompatibilité et a rappelé que :

–         Le  taux maximum de croissance démographique pour la commune de Mesnil en Thelle était de 1% et que celle-ci ne faisait pas partie des sept communes avec dérogation possible à 1,15% contenu dans le SCOT

–         Que la commune avait commis une erreur d’appréciation dans ce calcul qui était en réel de 1,6% dans les documents de son PLU

Les deux autres recours déposés toujours dans ce dossier, contre l’arrêté préfectoral au cas par cas et  contre le permis d’aménager de la commune accordé à la SARL les Basses Coutures restent en attente de jugement. (en cours de délibéré pour l’arrêté préfectoral et une nouvelle audience en septembre pour le permis d’aménager).

Ce dossier est emblématique de l’aménagement du territoire de l’Oise et représentatif du peu d’intérêt porté par certains élus locaux aux lois du grenelle de l’environnement et à la concertation. La vision de l’aménagement reste au niveau de la commune une échelle trop petite, dépendante du millefeuille des collectivités de notre pays et du lobbying des promoteurs.

Communiqué de presse N°4/2014

Posté par admin Le 9 juillet 2014

Le ROSO soutient l’association Val-d’Oise environnement dans ses recours contre l’extension de la ZAC des portes de l’Oise vers la commune de Persan

Suite aux différents dossiers d’extension de surfaces commerciales examinés en Commission Départementale d’Aménagement Commerciale ( CDAC) du Val d’Oise, le ROSO a décidé de soutenir l’association Val d’Oise Environnement dans ses différents recours devant la CNAC.

Le ROSO considère que l’aménagement du territoire n’a pas été regardé avec une vision élargie aux communes de l’Oise mais limité à la zone de la ZAC du Chemin Herbu.

En effet alors que le Conseil Général du Val d’Oise et  la commune de Persan  s’apprêtent à vouloir urbaniser plus de 40 hectares de terres agricoles face et à coté de ZAC des portes de l’Oise, aucune étude sérieuse et prospective n’existe sur le trafic routier futur de la route départementale N°4.

Il serait prévu une route à quatre voies au milieu de la future zone avec deux ronds-points giratoires. Ceci conduit inéluctablement à faire passer tout le trafic de la RD4 au milieu de la zone commerciale. Les poids lourds nombreux sur cet axe et en provenance de Creil, Compiègne seront obligés de passer au milieu de la zone commerciale. L’extension du port de Bruyère sur Oise et la zone de logistique conduit à augmenter le trafic des poids lourds. Enfin cette zone de chalandise augmentera le trafic routier sur cet axe déjà chargé par les véhicules rejoignant l’axe RD 1001.

L’aménagement du territoire de cette zone ne peut être vu sans concertation et prospective avec le département voisin de l’Oise et avec une telle consommation de terres agricoles.

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