Sunday, September 24, 2017

Le ROSO muselé sur les déchets

Posté par admin Le 8 janvier 2014

Le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) ne fait plus partie de deux commissions sur les déchets au conseil général. Son président le dénonce.

Lors du premier plan de gestion des déchets non dangereux du Département, il y a quelques années, nous avions voté contre. Faut-il y voir quelque chose? » s’exclame Didier Malé, président du ROSO. L’association vient de se voir écarter de deux commissions consultatives mises en place par le conseil général de l’Oise pour la révision et l’élaboration de ses plans départementaux, à savoir le plan départemental de gestion des déchets du bâtiment (gravats, terre, etc.) et celui des déchets non dangereux. Le Roso s’interroge.

Sur fond de règlement de comptes

« Par un courrier en date du 27 octobre 2013, le ROSO a demandé au président du conseil général de bien vouloir intégrer le ROSO dans ces commissions consultatives afin de participer et apporter son éclairage sur ce sujet majeur du département. Nous avons rappelé notre qualité d’association agréée de protection de l’environnement pour le département de l’Oise » précise Didier Malé. Ce dossier est suivi de près par l’association depuis plusieurs années qui digère mal cette mise à distance.

« Un premier plan pour les déchets non dangereux avait été adopté. Il a été attaqué par le préfet au tribunal administratif. Nous, nous avions voté contre lors de son élaboration. Dès lors, le conseil général doit proposer un nouveau plan. Ils ont quatre ans de retard. L’autre plan est tout nouveau mais l’Oise est à la traîne. Vraiment, je ne comprends pas pourquoi le Roso a été écarté, sauf s’il fait partie d’une liste noire » souligne aussi le président du ROSO. Une réponse négative leur avait été adressée le 4 décembre dernier.

Si le ROSO n’est pas convié, ce n’est nullement le cas de l’association Picardie nature, qui est membre des deux commissions. « Nous avons été invités par le conseil général de l’Oise. Nous n’avons pas spécialement demandé à y participer » explique Yves Maquinghen, chargé de mission environnement à l’association. Pour Patrick Thierry, son président, la mise à l’écart du ROSO est tout d’abord un « geste politique ». « C’est une façon de les mettre de côté. Il n’y a rien à perdre de les mettre autour de la table, c’est de toute façon le conseil général qui aura le dernier mot. Ça ne peut qu’enrichir le débat de mettre plusieurs associations autour de la table », poursuit-il.
Du côté du cabinet du président du conseil général, Yves Rome, on est plutôt étonné de la position du président du ROSO. « Des associations ont été choisies, il en existe beaucoup. Parmi elles, il y a des associations qui font partie du ROSO, à l’instar des Amis du Bochet (située à Lavilletertre, au sud de Chaumont-en-Vexin) ou encore Tracy Environnement (basée à Tracy-le-mont, au Nord de Compiègne). Il ne s’agit pas de la première attaque contre notre institution ou contre nos actions de la part de M. Malé. C’est très difficile de discuter avec lui » nous rapporte-t-on du côté du conseil général, qui précise par ailleurs que le ROSO est « contre la voie verte » et qu’« il ne reçoit plus de subvention du Département depuis deux ans ».

A.T.

Communiqué de presse N°1/2014

Posté par admin Le 7 janvier 2014

Le président du conseil général de l’Oise écarte le ROSO des deux commissions de travail pour les plans départementaux des déchets du bâtiment et non dangereux. Le ROSO figure-t-il sur la liste noire ?

A deux reprises le ROSO se voit écarté des commissions consultatives mises en place par le département de l’Oise pour la révision et l’élaboration de ses plans départementaux.

Par un courrier en date du 27 octobre 2013, le ROSO a demandé au président du Conseil Général de bien vouloir intégrer le ROSO dans ces commissions consultatives afin de participer et apporter son éclairage sur ce sujet majeur du département. Nous avons rappelé notre qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement pour le département de l’Oise. La réponse reçue par le ROSO le 4 décembre 2013 sous la signature de Monsieur Jacques Anglade, directeur général des services précise que le « conseil général a d’ores et déjà arrêté la liste des associations agréées de protection de l’environnement qui feront parties des commissions consultatives d’élaboration et de suivi des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux ainsi que du BTP…Au vu des associations retenues dans l’arrêté …vous pourrez constater que la représentativité du monde associatif est assuré… ».

En effet la composition de ces commissions a été publiée dans deux arrêtés du Conseil Général de l’Oise en dates des 15 novembre et 28 novembre 2013 (trois semaines après notre courrier). Il est de ce fait manifeste, que le président du Conseil Général de l’Oise ne veut pas voir le ROSO dans ces deux commissions et ainsi lui permettre une libre expression et donner sa vision sur ce sujet au combien politique.

Le ROSO a donc décidé de faire un recours contre ces arrêtés et fera entendre sa voix sur ce dossier. Notre recours n’est pas tourné contre les associations présentes dans ces listes.

Après avoir été sanctionné par le retrait de subvention du conseil général de l’Oise, le ROSO se voit à nouveau écarté. L’indépendance économique et politique est à ce prix, mais le ROSO est très motivé à poursuivre son action pour l’environnement dans l’intérêt général des habitants du département en restant totalement indépendant.

Communiqué de presse N°10/2013

Posté par admin Le 6 janvier 2014

Liste des commissaires enquêteur 2014 : une sélection rigoureuse dans l’Oise.

44, c’est le nombre de commissaires-enquêteurs figurant sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de l’Oise publiée par la préfecture suite à la réunion de désignation du 3 décembre 2013. Ils étaient 69 en 2009, 75 en 2011, 58 en 2012 et 49 en 2013.

Le décret oblige les commissaires titulaires déjà inscrits à se réinscrire tous les quatre ans. Chaque candidat (nouveau et réinscrit) doit adresser un dossier le plus complet possible au président de la commission en expliquant ses motivations à cette fonction. Chaque candidat est invité à le présenter devant les membres de la commission.

Tenu au secret des débats, le ROSO siège à cette commission au côté des services de l’état (préfecture, DREAL, DDT), d’un représentant de l’UMO et du Département, de la fédération de la pèche et d’un représentant des commissaires enquêteurs d’un autre département. Cette commission est présidée par un vice-président du tribunal administratif.

Les critères examinés par la commission sont, entre autre :

  • La qualité des enquêtes réalisées par les commissaires titulaires
  • La motivation à exercer pour les nouveaux candidats
  • L’indépendance et les conflits d’intérêts.
  • L’accès à l’information et la documentation
  • La présence dans les formations faites par la DREAL

Pour le ROSO et ses adhérents, le rôle du commissaire enquêteur dans les enquêtes publiques est très primordial pour garantir les règles de fonctionnement de ces enquêtes. En effet, bien souvent les arguments avancés par les associations contre un projet ne sont réellement examinés qu’au cours de l’enquête publique. L’avis du commissaire enquêteur (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) doit être impartial et il doit écouter toutes les parties. Son avis comptera, ensuite, dans l’éventuel recours au tribunal administratif.

Il n’est pas admissible de s’entendre dire lors de l’enquête publique par un commissaire enquêteur : mais « pourquoi vous être contre ce projet, il faut bien éliminer les déchets, il faut bien installer des éoliennes, il faut bien construire des maisons…. » sans écouter les arguments mis en avant.

Sur seize candidats présentés, la commission n’en a retenu que neuf. Les candidats suivants à la ré-inscription n’ont pas été retenus : Messieurs Randolet, Lahaye, Madame Claux.

Le ROSO est très satisfait du fonctionnement de cette commission.

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